Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est engagé à diffuser dans 10 régions, dans une démarche expérimentale les deux questionnaires tant offensif que défensif, de l’intelligence (...)
Lire la suite...
Le garde des Sceaux envisage la mise en place du contreseing d’un acte sous seing privé pour les seuls avocats alors que les experts-comptables estiment que le contreseing ne doit pas être réservé aux (...)
Lire la suite...
OSEO propose en ligne sur son site www.capitalpme.oseo.fr la Plateforme OSEO capital PME, créée à l’initiative du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) en 2008, première année (...)
Lire la suite...
A la question de savoir qui peut-être responsable ordinal d'une société d'expertise comptable, la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables) a répondu qu'il (...)
Lire la suite...
La réforme de la réglementation de la profession d’expertise-comptable, promise par Eric Woerth lors du 64e congrès du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), en octobre 2010 à (...)
Lire la suite...
Le site www.lautoentrepreneur.fr propose les outils indispensables aux 3 étapes pour devenir auto-entrepreneur et bénéficier de formalités administratives simplifiées :- si vous êtes créateur d'entreprise (...)
Lire la suite...
Eric Woerth et Hervé Novelli annoncent un plan d’action pour résoudre les difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l’interlocuteur social unique.
Avant la fin de l’année (...)
Lire la suite...
Le 21 janvier 2010, Brigitte Longuet, avocate au barreau de Paris, a remis son rapport sur les professions libérales au secrétaire d’Etat chargé du commerce, Hervé Novelli. Ce rapport propose 33 mesures (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables, en tant qu’interlocuteurs privilégiés des entreprises, sont présents tout au long de la vie des entreprises. Leurs missions portent évidemment sur la comptabilité mais elles sont (...)
Lire la suite...
A la question de savoir si un même membre de l'Ordre pouvait être simultanément inscrit plusieurs fois au Tableau de l'Ordre, la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des (...)
Lire la suite...
Une association offrant des prestations d’assistance comptable et fiscale à ses adhérents a licencié son directeur pour faute grave le 20 août 2001. Celui-ci est engagé par un cabinet d’expertise (...)
Lire la suite...
Suite aux difficultés rencontrées avec le RSI et mesurant la gravité de la situation, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est adressé aux professionnels, dans un (...)
Lire la suite...
Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les syndicats professionnels et leurs unions, les associations de salariés ou (...)
Lire la suite...
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), à mis en ligne sur son site Internet, une base déontologie constituée de questions/réponses et alimentée par la Commission déontologie du (...)
Lire la suite...
Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) s’est engagé dans la promotion du mécénat. Pour cela, il a mis en place un comité ayant pour objectif de communiquer sur la dimension (...)
Lire la suite...
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a réalisé en partenariat avec les deux syndicats représentatifs de la profession ECF et l’IFEC, pour le 64ème congrès de l’Ordre des (...)
Lire la suite...
En l’espèce, la société Fiducial SA, société de droit suisse, a sollicité son inscription au tableau de l'Ordre des experts comptables de Rhône-Alpes pour l'ouverture d'un bureau principal à Annecy. (...)
Lire la suite...
Un expert-comptable de statut cadre a été licencié pour faute grave plusieurs mois après avoir reçu une première lettre d’avertissement pour des manquements professionnels répétés. Confirmant la cour (...)
Lire la suite...
Dans une interview accordée au quotidien les Echos, Hervé Novelli, Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, apporte des précisions (...)
Lire la suite...
