Comme annoncé le 28 avril 2010 (Voir l'article « L’Europe se penche sur le rôle des commissaires aux comptes »), le Commissaire Barnier publiera en automne 2010 un Livre vert pour initier un débat (...)
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Suite à la conférence de presse commune entre OSEO et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), au ministère de l’Economie en présence du ministre Hervé Novelli, le CSOEC rappelle (...)
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Suite à la fusion des services fiscaux (SF) et de la trésorerie générale (TG), Bernard Moncéré, directeur régional des finances publiques de Rhône Alpes et du département du Rhône, donne son point de (...)
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Dans une lettre adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de l´Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), a informé la profession qu’après avoir saisi le ministre du Budget, (...)
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Afin de transposer le référentiel international de l’IFAC (International federation of accountants) dans le cadre de référence français, la commission des normes comptables du Conseil supérieur de (...)
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Le décret d'application relatif à l'exercice du visa fiscal par les professionnels de l'expertise comptable a été publié au journal officiel du 21 mars 2010. L'exercice effectif du visa fiscal nécessite la (...)
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En l’espèce une société d'expertise comptable a assigné sa société cliente en paiement de factures émises les 8 juillet et 20 septembre 2005, correspondant à des honoraires et portant la mention « (...)
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Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, actuellement en première lecture par l'Assemblée nationale, réforme le régime administratif de plusieurs (...)
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Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a approuvé, lors de sa séance du 31 mars 2010, la réécriture de la norme professionnelle visant à lutter contre le blanchiment de capitaux. (...)
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La convention d’assistance et d’entraide a été créée à l’initiative de l’Ordre de paris Ile de France afin de permettre aux experts-comptables de se prémunir contre les aléas de la vie et de (...)
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Une contribuable s’est vu notifier un redressement fiscal qui remettait en cause le régime d’imposition des bénéfices de son activité commerciale. Elle a alors assigné son expert-comptable, chargé de (...)
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Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA - International Ethics Standards Board for Accountants) de l’IFAC (International federation of accountants) sollicite, dans un exposé (...)
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Suite à la publication le 21 mars 2010 du décret relatif au visa fiscal, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), Joseph Zorgniotti, s’est adressé aux professionnels (...)
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Un membre du comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a demandé en référé au Conseil d’Etat de suspendre l’exécution d’une décision du comité (...)
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Le décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au visa fiscal a été publié au Journal officiel du 21 mars 2010. Celui-ci vise les experts-comptables, les sociétés d'expertise comptable et les associations (...)
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Les experts-comptables doivent mener des actions pour rester le conseil privilégié des dirigeants d’entreprises et définir les principales étapes du RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Pour (...)
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Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a présenté le 17 mars 2010 en Conseil des ministres un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Ce projet de loi met en (...)
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En réponse aux interrogations des professionnels, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a publié des éléments de doctrine concernant l'émission par l’expert-comptable de (...)
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Avant que les comptes ne soient présentés à l’assemblée générale des actionnaires ou à l’assemblée des associés, l’employeur, dans les sociétés commerciales et notamment les SA et les SARL, a (...)
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