L'expert-comptable peut demander le paiement d'un honoraire complémentaire de résultat en l'absence de convention écrite.
En l'espèce, une société d'expertise comptable a conseillé l'associé d'une (...)
Lire la suite...
L’entreprise qui souscrit un contrat d’assurance afin de faire bénéficier les salariés d’une prévoyance, en application d’une disposition de la convention collective, se doit de vérifier le contenu du (...)
Lire la suite...
Depuis plusieurs mois, l'IFEC intensifie sa politique RSE et sensibilise les experts-comptables et les commissaires aux comptes sur le rôle qu’ils doivent jouer dans la prise de conscience collective de ce défi (...)
Lire la suite...
Dans une interview commune avec les représentants des instances parisiennes des avocats et des notaires, organisée dans le cadre de la préparation des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine de L'Agefi (...)
Lire la suite...
L'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion a été modifié par l'arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant publié au (...)
Lire la suite...
Le statut de conjoint collaborateur, susceptible de s’appliquer fréquemment dans les professions libérales et en particulier dans la profession comptable, est encore trop peu connu, bien qu’il accorde au conjoint (...)
Lire la suite...
Le décret du 30 mars 2012 et le règlement intérieur du 3 mai 2012 marquent l’application aux AGC du principe : mêmes droits, mêmes devoirs.
L’article 125 du décret du 30 mars 2012 a fait rentrer les AGC (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 23 juillet 2012, n° 342017, le Conseil d'Etat a donné raison à un expert-comptable qui avait cédé son activité à une SARL dont elle est devenue associée avec son conjoint (non expert-comptable) (...)
Lire la suite...
Mis en place conjointement par la CRCC de Paris et l'Ordre de la région Paris Ile-de-France, le manuel du cabinet permet de formaliser la démarche qualité du cabinet dans un document unique.
Cet outil permet (...)
Lire la suite...
Tracfin, la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy, vient de publier son rapport annuel pour 2011.
Tracfin souligne, dans son rapport d’activité 2011, la hausse de son activité d’analyse et (...)
Lire la suite...
Les dirigeants anticipent de plus en plus la cession de leur entreprise. Le nombre de transmissions d'entreprises sur le marché ne cesse d'augmenter et l'expert-comptable se place au cœur de ces opérations.
(...)
Lire la suite...
Un expert-comptable peut-il convenir d’un honoraire de succès avec son client ?
La question de la fixation de la rémunération au succès de l'expert-comptable est un sujet controversé. Toutefois, l'on (...)
Lire la suite...
En principe, l’expert-comptable doit exercer sa mission jusqu’à son terme tel qu’il est prévu dans la lettre de mission. Toutefois, il peut arriver que celle-ci soit rompue ou doive l’être à l’initiative (...)
Lire la suite...
7 questions pour aider les structures d'exercice professionnel à mettre en place de la norme professionnelle de maîtrise de la qualité.
La norme de la maîtrise de la qualité des cabinets (NMQP) est (...)
Lire la suite...
Un avis relatif à l'extension d'un l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été publié au Journal officiel du 8 (...)
Lire la suite...
La seconde édition du baromètre du Cloud la Profession comptable/Cegid souligne une augmentation des technologies SaaS au sein des cabinets.
Cette seconde étude réalisée par la revue la Profession comptable, (...)
Lire la suite...
Sur le segment de la PME, plus de 50 % de ces entreprises font appel à un expert-comptable pour les accompagner dans les opérations d'acquisition, de transmission ou de cession, et plus particulièrement lors de la (...)
Lire la suite...
Deux études, réalisées par le Cabinet Denjean et par la CICF auprès des chefs d'entreprises des TPE/PME, précisent les freins identifiables du développement de prestations de conseil.
Selon l'étude de la (...)
Lire la suite...
Comme tous les prestataires de service, les professionnels de l’expertise comptable sont soumis aux règles, fixées le Code de commerce, sur la facturation des prestations de service.
La facture doit ainsi (...)
Lire la suite...