Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les syndicats professionnels et leurs unions, les associations de salariés ou (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), à mis en ligne sur son site Internet, une base déontologie constituée de questions/réponses et alimentée par la Commission déontologie du (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) s’est engagé dans la promotion du mécénat. Pour cela, il a mis en place un comité ayant pour objectif de communiquer sur la dimension (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a réalisé en partenariat avec les deux syndicats représentatifs de la profession ECF et l’IFEC, pour le 64ème congrès de l’Ordre des (...)
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En l’espèce, la société Fiducial SA, société de droit suisse, a sollicité son inscription au tableau de l'Ordre des experts comptables de Rhône-Alpes pour l'ouverture d'un bureau principal à Annecy. (...)
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Un expert-comptable de statut cadre a été licencié pour faute grave plusieurs mois après avoir reçu une première lettre d’avertissement pour des manquements professionnels répétés. Confirmant la cour (...)
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Dans une interview accordée au quotidien les Echos, Hervé Novelli, Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, apporte des précisions (...)
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Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se prononce sur la confidentialité des correspondances de l'avocat et la production en justice par un expert-comptable.La société d’expertise (...)
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Conformément à l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix en vue de l'examen annuel des comptes. Dans cette hypothèse, (...)
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Le décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de (...)
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La crise économique n’a pas eu d’impact négatif sur les cabinets même si ses conséquences n’ont pas été les mêmes pour tous. De manière générale, la profession d’expertise comptable se sort (...)
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Un expert-comptable est mandaté par le comité central d’entreprise d’une société pour examiner les comptes annuels et prévisionnels mais également pour analyser la politique de rémunération. Devant (...)
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Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) vient d’être publié au Journal Officiel du 1er janvier 2009. Ce décret abroge, à la date de son entrée en (...)
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En vertu du décret du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 26 décembre 2009, le montant annuel, pour 2009, des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes non (...)
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L’étude sur les salaires de la profession comptable réalisée entre le 18 juillet et le 30 novembre 2009 a été mise en ligne sur le Forum Compta Online. L’échantillon de l’enquête est composé (...)
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Dans son numéro du mois de novembre 2009, le SIC a consacré son dossier au « mécénat, une nouvelle mission pour les experts-comptables ». Ce dossier présente les différentes formes du mécénat, qu’il (...)
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IDEAS, Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité, lance son « label IDEAS », en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie (...)
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Les Estivales 2009 de l’ANECS (Association nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires) et du CJEC (Club des Jeunes Experts-comptables et Commissaires aux Comptes) se sont ouvertes (...)
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Afin d’encadrer l’exercice libéral, l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a proposé, dans un communiqué du 26 novembre 2009, 7 dispositifs visant à favoriser l’information, la (...)
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