L’OMC publie un rapport démontrant que l'UE n'aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes.
Dix ans après le dépôt d'une (...)
Lire la suite...
Lorsqu'une campagne de communication ne cherche pas à ternir la réputation des pharmaciens, mais seulement à remettre en cause leur monopole, celle-ci ne constitue pas un dénigrement des pharmaciens et officines de (...)
Lire la suite...
Une enquête de la DGCCRF conclut à l’inexistence de pratiques abusives dans la filière du sucre.
Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle revient sur les principaux concepts liés à la notion d’aide d’Etat.
Dans sa communication n° 2016/C262/01 publiée au Journal (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu'au 30 septembre 2016, sur la levée, l'adaptation ou le renouvellement pour les cinq prochaines années des obligations pesant sur le groupe Canal (...)
Lire la suite...
La Commission européenne inflige une amende de 2,93 Md € à cinq constructeurs de camions pour avoir participé à une entente.
Le 19 juillet 2016, la Commission européenne a estimé que six constructeurs de (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de la société Darty par le groupe Fnac, sous réserve de la cession de six magasins à Paris et dans la région parisienne.
Le 18 juillet 2016, l'Autorité (...)
Lire la suite...
La loi n° 2016-946 du 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été publiée au Journal (...)
Lire la suite...
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 450-3 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation sont conformes à la Constitution. (...)
Lire la suite...
Le 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat a confirmé une décision par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé une opération de concentration dans le secteur de la distribution de GPL pour trois des quatre (...)
Lire la suite...
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été adopté en première lecture par les députés.
(...)
Lire la suite...
Le 12 mai 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le défaut d'abus de position dominante de la société Vente-privee.com, en l’absence d’un marché pertinent de la vente événementielle en ligne entre 2005 (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence refuse la demande de révision anticipée de l'injonction contraignant Vivendi Universal et Canal Plus à reprendre au sein de CanalSat la distribution de chaînes premium, notamment de (...)
Lire la suite...
Un avis de l’Autorité de la concurrence propose une carte pour l’implantation progressive de nouveaux offices notariaux, identifie les zones où il serait utile de créer des offices de notaires pour un maillage (...)
Lire la suite...
Le TGI de Paris interdit a une association d’exercer toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes, ainsi que toute activité de démarchage juridique.
En 2016, le Conseil National (...)
Lire la suite...
La Commission européenne fait le point sur les critères qui définissent la notion d'aide d'Etat.
Le 19 mai 2016, la Commission européenne a publié des orientations définissant les cas dans lesquels les (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des modalités de création, de transfert et de suppression des offices de notaires, d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires et des modalités de nomination dans ces offices. (...)
Lire la suite...
Des entreprises réunionnaises de BTP ont été condamnée par l'Autorité de la concurrence à une amende totale de 5 M € pour s'être entendues dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques. (...)
Lire la suite...
L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand publient une étude conjointe sur les données dans l'économie numérique et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence. (...)
Lire la suite...
