Une circulaire, publiée le 21 août 2015, définit la nouvelle doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes.
La circulaire précise, dans le prolongement de la réglementation, édictée dans le (...)
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La CNCC précise la possibilité pour une société mère de réaliser un apport de titres de participation au sein d'un groupe en valeur réelle.
En l'espèce, une opération d'apport de titres de participation (...)
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L’IFRS Foundation a publié, le 14 août 2015, la traduction française de trois exposés-sondage.
Les nouvelles traductions concernent l’exposé-sondage ED/2015/3 relatif au cadre conceptuel pour (...)
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L’IASB a publié, le 10 août 2015, un exposé-sondage qui propose de reporter la date d’entrée en vigueur des amendements aux normes IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et IAS 28 "Participations dans des (...)
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Dix-huit mois après la mise en place du dispositif, un questionnaire d'auto-évaluation sur le fichier des écritures comptables est proposé aux entreprises.
Le fichier des écritures comptables (FEC) (...)
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Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont (...)
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Le principe de base de la nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d'affaires est que le compte de résultat doit refléter le transfert au client des biens ou services vendus pour un montant (...)
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