L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire.
Ce recueil a pour objectif de rassembler l’ensemble des textes comptables relatifs au secteur bancaire et de (...)
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Le CNOCP a adopté, le 10 décembre 2015, un avis concernant certaines dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M21 relative aux établissements publics de santé.
Le Conseil de normalisation des (...)
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Différentes dispositions du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, modifiant le PCG dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, portent sur l'amortissement et la (...)
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La FEE a publié une prise de position sur le rôle des professionnels qui expriment une assurance sur le respect des obligations de la directive de l’Union européenne sur la publication d'informations non (...)
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L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie a été publié au Journal officiel du 29 (...)
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Les arrêtés du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs (...)
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La Commission européenne a publié le règlement (UE) n°2015/2406, du 18 décembre 2015, en ce qui concerne la norme IAS 1, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables (...)
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