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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
10
décembre 2025
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      L'IPSASB lance une consultation sur les futurs projets de son programme de travail

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      L'IAASB adopte une nouvelle définition des entités cotées

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      Pas de reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d'actif

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      CJUE : protection d'objets utilitaires par le droit d'auteur

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      Exonération de DMTG aux transmissions de droits démembrés sur un immeuble classé

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      5/12/25

      UE : modification d'accords bilatéraux sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers

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      4/12/25

      CVAE, CET et états financiers

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      3/12/25

      CDI France / Moldavie : champ d'application et règles d'imposition

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      2/12/25

      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

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      1/12/25

      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      28/11/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

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      Un employeur ne peut refuser le télétravail au salarié qui s'oppose à la visite de son domicile

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  2. Comptabilité internationale

IFRS 13 : première application obligatoire en 2013

Détails
Comptabilité internationale
22 octobre 2013
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La norme IFRS 13 "Evaluation à la juste valeur" a été publiée par l'IASB en mai 2011. Elle est d'application prospective obligatoire sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. IFRS 13 a pour (...)
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Accord entre l'OICV et la Fondation IFRS pour une application mondiale plus cohérente des IFRS

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Comptabilité internationale
16 octobre 2013
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L'OICV et la Fondation IFRS ont conclu un accord le 18 septembre 2013 afin de renforcer leur coopération en matière de développement et d'application des IFRS. L'OICV (Organisation internationale des (...)
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L'Europe veut reprendre la main sur les normes comptables

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Comptabilité internationale
16 octobre 2013
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L'Europe conditionne le budget accordé à l'IASB à la réintégration du principe de prudence. L'Union européenne entend peser à nouveau dans le processus de normalisation comptable internationale et envisage (...)
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L'Europe doit reprendre la main sur les normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
7 octobre 2013
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L'Europe doit reprendre son destin comptable en main pour mieux servir le multilatéralisme et l'ouverture des échanges internationaux. Dans la continuité du rapport de l'Afep et du Medef, "Renforcer le (...)
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Commentaires de la FEE sur les contrats de location

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Comptabilité internationale
1 octobre 2013
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La Fédération des Experts Comptables Européens (FEE) a publié ses commentaires relatifs à l’exposé-sondage de l’IASB sur les contrats de location. La FEE  se félicite des efforts déployés par (...)
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La Commission demande à la Roumanie de modifier ses règles comptables

Détails
Comptabilité internationale
27 septembre 2013
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La Commission européenne a demandé à la Roumanie d’aligner ses règles de valorisation et de comptabilisation des créances rachetées sur le droit de l'Union européenne. Selon le droit de l’Union, les (...)
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Réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles

Détails
Comptabilité internationale
27 septembre 2013
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Le Parlement européen a publié une position du 11 septembre 2013 relative à un projet de réglement modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable (...)
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Guide IFRS 2013

Détails
Comptabilité internationale
26 septembre 2013
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  • E-mail
L'IFRS Foundation a publié son guide IFRS 2013, surnommé "Green Book", qui reprend toutes les nouvelles normes et interprétations parues depuis le 1er juillet 2012 et dont l'application est effective à (...)
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Comptabilisation des plantes productrices : l'ANC recueille l'avis des acteurs concernés

Détails
Comptabilité internationale
25 septembre 2013
  •  Imprimer 
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En vue de répondre à l'exposé sondage de l'IASB relatif à la comptabilisation des plantes productrices (IAS 41 et IAS 16), l'ANC souhaite recueillir l'avis des acteurs concernés. L'IASB a publié (...)
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L’IASB consulte sur son projet de taxonomie IFRS 2013

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Comptabilité internationale
24 septembre 2013
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L’IASB met en consultation jusqu’au 11 novembre 2013 son projet de taxonomie IFRS 2013. L'ASB (International accounting standards board) met en consultation jusqu’au 11 novembre 2013 un exposé sondage (...)
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EFRAG défavorable aux propositions de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés

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Comptabilité internationale
23 septembre 2013
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L’EFRAG publie sa lettre de commentaires définitifs sur l’exposé-sondage "Comptes de report réglementaires" (ED/2013/5), publié par l’IASB le 25 avril 2013, visant à pallier l’absence de dispositions sur la (...)
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Bulletins relatifs à la révision du cadre conceptuel des normes comptables internationales

Détails
Comptabilité internationale
16 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG ont publié deux bulletins relatifs à la révision du cadre conceptuel de l'IASB. Le premier bulletin intitulé (...)
Lire la suite...

IFRS : La rentrée comptable s'annonce calme

Détails
Comptabilité internationale
9 septembre 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB peaufine son programme de travail concernant notamment les instruments financiers, les assurances et les contrats de location alors que l'attention des entreprises se concentre sur leur consolidation. Le (...)
Lire la suite...

Traduction française de l'exposé-sondage "Contrats d'assurance"

Détails
Comptabilité internationale
9 septembre 2013
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS a publié la traduction française de l'exposé-sondage "contrats d'assurance". La date limite de réception des commentaires est fixée au 25 octobre 2013.© 2014 BiblioVigie - Un service (...)
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Premier Bilan de l'application d'IFRS 8 "Secteurs opérationnels"

Détails
Comptabilité internationale
3 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IFRS 8, relative à l’information financière à produire sur les secteurs opérationnels, est la première norme à faire l’objet d’un bilan d’application de l’IASB. Le processus de bilan définit (...)
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Nouveautés ifrs à appliquer en 2013

Détails
Comptabilité internationale
2 septembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Revue fiduciaire dresse le panorama des nouveautés du référentiel IFRS adopté par l'Union européenne à appliquer obligatoirement aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2013. En effet, (...)
Lire la suite...

L'ANC est défavorable à l'adoption de l'IFRIC 21

Détails
Comptabilité internationale
13 août 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC fait savoir dans une lettre adressée à l'EFRAG qu'elle n'est pas favorable au projet de recommandation d'adoption de l'interprétation IFRIC 21 par l'Union Européenne. L'IASB (International accounting (...)
Lire la suite...

Commentaires de l’EFRAG sur les pertes sur crédit et les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
1 août 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG a publié ses commentaires en réponse aux consultations de l’IASB sur ses exposés-sondages relatifs aux pertes sur crédit et aux contrats de location. L’exposé sondage de l’IASB (International (...)
Lire la suite...

Projet de validation des amendements d’IAS 36 et IAS 39

Détails
Comptabilité internationale
31 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG vient de publier son projet de validation des amendements d’IAS 36 et IAS 39. L’IASB a  publié le 27 juin 2013 la norme "Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture" (...)
Lire la suite...
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