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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
10
décembre 2025
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      L'IAASB adopte une nouvelle définition des entités cotées

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      Pas de reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d'actif

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      5/12/25

      CJUE : protection d'objets utilitaires par le droit d'auteur

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      8/12/25

      Pas de réduction d'impôts pour dons à une association d'aide aux grévistes

    • Fiscalité des personnes
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      5/12/25

      UE : modification d'accords bilatéraux sur l'échange d'informations relatives aux comptes financiers

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      4/12/25

      CVAE, CET et états financiers

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      3/12/25

      CDI France / Moldavie : champ d'application et règles d'imposition

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      2/12/25

      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

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      1/12/25

      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      28/11/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

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      Modification du lieu de travail : attention à la clause claire et précise !

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      Contentieux électoral : l'accès aux listes d'émargement est-il de droit ?

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      25/11/25

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      Un employeur ne peut refuser le télétravail au salarié qui s'oppose à la visite de son domicile

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  2. Comptabilité internationale

Publication par l'IASB de plusieurs normes amendées

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Comptabilité internationale
26 décembre 2013
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Dans le cadre du processus d'amélioration de ses normes, l'IASB a publié une série d'amendements à plusieurs normes, pour les cycles 2010-2012 et 2011-2013. Ces amendements de l’IASB (International (...)
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Amendements aux normes IAS 36 et IAS 39

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Comptabilité internationale
20 décembre 2013
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Deux règlements publiés au JOUE du 19 décembre 2013 portent adoption des amendements aux normes IAS 36 et IAS 39. L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 29 mai et le 27 juin 2013, dans (...)
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Traduction française d'IAS 19 modifiée

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Comptabilité internationale
11 décembre 2013
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS vient de publier la traduction française de la norme IAS 19 modifiée : "Régimes à prestations définies: Cotisations des membres du personnel ".© 2014 BiblioVigie - Un service de (...)
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IFRS Foundation publie ses commentaires sur le Rapport Maystadt

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Comptabilité internationale
9 décembre 2013
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  • E-mail
Dans un communiqué publié le 5 décembre 2013, la fondation IFRS annonce la publication de ses commentaires des propositions du Rapport Maystadt relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la (...)
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UE : cofinancement de la Fondation IFRS, de l’EFRAG et du PIOB

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Comptabilité internationale
5 décembre 2013
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Michel Barnier salue l'accord trouvé sur le financement des normes IFRS Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, accueille favorablement, dans un communiqué du 4 (...)
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Synthèse de l’EFRAG des commentaires sur le projet de norme sur les contrats de location

Détails
Comptabilité internationale
2 décembre 2013
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  • E-mail
L’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis suite à la publication le 15 octobre 2013 de sa lettre de commentaires finale sur le projet de norme de l’IASB sur les contrats de location. La synthèse (...)
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IFRS 9 : un nouveau modèle de comptabilité de couverture plus proche de la gestion des risques

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Comptabilité internationale
2 décembre 2013
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L'IASB a publié, le 19 novembre 2013, un nouveau modèle de comptabilité de couverture d'IFRS 9. La date d'application du nouveau modèle de couverture d'IFRS 9, initialement fixée par l'IASB au 1er janvier (...)
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Programme de soutien en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020

Détails
Comptabilité internationale
29 novembre 2013
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  • E-mail
Le Parlement européen a publié une proposition de règlement  visant à renouveler le programme en vue du prochain cadre financier pour la période de 2014-2020. En 2009, le Parlement européen et le (...)
Lire la suite...

Information financière des sociétés cotées : la Directive transparence est modifiée

Détails
Comptabilité internationale
28 novembre 2013
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La directive européenne 2013/50/UE du 22 octobre 2013 modifie la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières (...)
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Instruments de couverture : la mise en place d'IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
25 novembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les nouveaux amendements à IFRS 9 publiés le 20 novembre 2013 tendent à la simplification de la vie des entreprises. En effet, comme le relève Sonia Bonnet Bernard, associée gérante au sein du cabinet (...)
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Publication de modifications à la norme IAS 19 par l'IASB

Détails
Comptabilité internationale
22 novembre 2013
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  • E-mail
L'IASB a apporté des modifications mineures à la norme IAS 19 à propos des rémunérations et des avantages des salariés de sociétés. Ce remaniement concerne la comptabilisation des contributions aux fonds (...)
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Analyse comparée de l'application des normes IFRS 8 et IAS 36

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2013
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  • E-mail
L’AMF publie une synthèse de réflexions menées sur l’application des normes IFRS 8 et IAS 36 par les émetteurs en français et européens et sur les différences entre les normes comptables américaines et (...)
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Adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2013
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Un règlement publié au JOUE du 21 novembre 2013 porte adoption des normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27. Certaines normes comptables internationales et interprétations, adoptées par le règlement n° 1126/2008 (...)
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L'IASB complète son cadre sur la comptabilisation des instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
20 novembre 2013
  •  Imprimer 
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L'IASB vient d’achever une partie de sa réforme de la comptabilisation des instruments financiers mais reporte de nouveau l'entrée en vigueur d'IFRS 9.   L’IASB a finalisé les changements à apporter (...)
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L’EFRAG commente le Livre vert de la Commission sur les investissements à long terme

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2013
  •  Imprimer 
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L’EFRAG a adressé un courrier à la Commission européenne dans lequel il a réuni ses conclusions et remarques issues de sa consultation sur les activités d’investissement à long terme. Dans son Livre (...)
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Publication d'une étude de Mazars sur l'application d'IFRS 13 et l'amendement à IFRS 7

Détails
Comptabilité internationale
15 novembre 2013
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  • E-mail
Mazars publie une étude sur l'impact de la norme IFRS 13 et de l'amendement à IFRS 7 dans la communication financière des Corporates au 30 juin 2013. Ce cahier permet d'identifier quelques bonnes pratiques (...)
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Recommandations pour renforcer le rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale

Détails
Comptabilité internationale
13 novembre 2013
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  • E-mail
Le conseiller spécial du commissaire Michel Barnier, Philippe Maystadt, a publié ses recommandations relatives au renforcement du rôle moteur de l'Union dans la normalisation comptable internationale. Depuis (...)
Lire la suite...

Actifs biologiques producteurs : commentaires de l'EFRAG

Détails
Comptabilité internationale
12 novembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG publie sa lettre définitive de commentaires sur l’exposé sondage de l’IASB relatif aux actifs biologiques producteurs.   Dans son exposé sondage (ED/2013/8) publié en juin 2013, l'IASB (...)
Lire la suite...

Prudence vs. liquidité : approches alternatives à l'argent, la finance et la comptabilité

Détails
Comptabilité internationale
23 octobre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC publie les Actes de la Conférence organisée avec l'Université de Bocconi le 1er mars 2013 : " Prudence vs. liquidité : approches alternatives à l'argent, la finance et la comptabilité". La conférence (...)
Lire la suite...
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