Commissariat aux comptes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Les grands groupes compriment leur budget

Les honoraires versés aux auditeurs en 2011, par les groupes du CAC 40, ont stagné par rapport aux années précédentes, ce qui confirme la pression à la baisse sur les tarifs de l'audit. La crise aurait pu (...)

Proposition de certification des comptes des collectivités locales

La certification des comptes des collectivités locales est une proposition défendue par les élus, la cour des comptes et certains cabinets d'audit. Cela permettrait de renforcer la transparence et la (...)

Livre vert : propositions des CRCC de Paris et Versailles

Les compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris et de Versailles ont présenté leurs propositions d'amendement sur le livre vert de la Commission européenne sur la réforme de l'audit. (...)

Dévolution d'un OPCA : travaux et attestation du commissaire aux comptes

La CNCC publie les réponses du Comité des normes professionnelles et de la DGEFP aux interrogations du groupe de travail OPCA sur les interventions du commissaire aux comptes. La loi n° 2009-1437 du 24 (...)

Exercice du commissariat aux comptes en présence d'un lien familial

Le H3C a rendu, le 8 juin 2012, un avis relatif à l'exercice du commissariat aux comptes en présence d'un lien familial entre le commissaire aux comptes de plusieurs entités et l'expert-comptable de ces mêmes (...)

Transfert d'un bien rémunéré par des valeurs mobilières donnant accès au capital : nécessité ou non d'un rapport du commissaire aux comptes

Le comité juridique de l'ANSA s'est interrogé sur l'intervention d'un commissaire aux comptes lors d'un transfert de biens rémunéré par l'émission de titres donnant accès au capital. L'ANSA souligne que (...)

Association de professionnels des titres : Obligation de nommer un CAC

Une association de professionnels des titres qui regroupe les professionnels exerçant des activités sur les instruments financiers constitue-t-elle un syndicat professionnel et doit-elle nommer un CAC ? La (...)

CAC : Mise à jour des brochures du code de commerce

Le décret n° 2012-607 du 30 avril 2012, publié au JORF du 3 mai 2012, a modifié les procédures applicables à la profession de commissaire aux comptes en matière de contrôle, d'inscription, de discipline (...)

De nouvelles évolutions professionnelles

La charte expert-comptable/commissaire aux comptes doit permettre la clarification du rôle de ces deux professionnels et montrer la complémentarité de leurs interventions. Un groupe de travail paritaire de 10 (...)

Incompatibilité du statut d'intermédiaire en assurances avec la profession de CAC

Le directeur des Affaires civiles et du Sceau rappelle l'interdiction de toute activité commerciale faite aux commissaires aux comptes également expert-comptable. Le secrétaire général de l'ORIAS (Organisme (...)

Augmentation de capital par compensation de créances dans une SAS sans commissaire aux comptes

Le Comité juridique de l'ANSA apporte des précisions quant aux modalités d'augmentation de capital réalisée par compensation de créances dans une SAS sans commissaire aux comptes. L'article L. 225-146 du (...)

Les petits cabinets d'audit souhaitent la généralisation du co-commissariat aux comptes

Les cabinets réunis au sein d'option Initiatives Audit viennent de dévoiler leurs propositions pour intégrer le joint audit au projet de réforme de la Commission européenne sur le secteur de l'audit. Option (...)

Avis rendu par le H3C : commissaire à la transformation pouvant être nommé commissaire aux comptes de l’entité

Le Haut Conseil a été saisi d’une situation qui pose la question de la possibilité pour un commissaire à la transformation d’être par la suite nommé commissaire aux comptes de l’entité. En l'espèce, (...)

Acquisition et perte du contrôle d'une société au cours du même exercice

Une SAS ayant acquis et perdu le contrôle d'une SARL au cours du même exercice doit-elle nommer un commissaire aux comptes ? En janvier 2011, une SAS acquiert la totalité des titres d'une SARL. En avril 2011, (...)

Transparence du patrimoine et secret professionnel

Quelles sont les limites de certains secrets professionnels en matière de transparence du patrimoine et quelles sont les obligations de révélations imposées aux professionnels concernés ? Le secret (...)

La réforme Barnier préoccupe la profession française

Les auditeurs français ont réaffirmé leurs réticences à l'égard des principales dispositions de la réforme Barnier. Le département Marchés financiers (DMF) de la CNCC, qui rassemble les cabinets auditant (...)

Omission de renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et forme du rapport en cas de mission complémentaire

La CNCC apporte des précisions sur la forme du rapport que doit produire le commissaire aux comptes pour une mission complémentaire confiée en cas d’omission de renouvellement de mandat. La commission des (...)

Avis rendu par le H3C : appartenance à un réseau

Le H3C a été interrogé sur la question de l'appartenance d'un commissaire aux comptes à un réseau au sens de l'article 22 du code de déontologie. Le Haut Conseil a été saisi d’une situation qui pose la (...)

Procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires des CAC

Un décret publié au Journal Officiel du 3 mai 2012 modifie les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables aux commissaires aux comptes. Le décret n° (...)

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