Un arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012, apporte des précisions sur la démission du commissaire aux comptes en cours de mandat dans une SAS en dessous des seuils de nomination.
Dans les faits, une (...)
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La CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance afin de fournir aux commissaires aux comptes certaines précisions sur des problématiques comptables et d'information financière, (...)
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Alors que la Commission européenne a lancé en 2012 une importante consultation sur la réforme de l'audit, qui devrait déboucher sur un nouveau règlement européen dans le courant de l'année, le modèle français (...)
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Le H3C a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l'année 2013.
Le H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) vient de publier une décision concernant les contrôles (...)
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L'autorisation donnée par l'assemblée générale de dépôt des comptes au greffe suppose une concertation préalable entre la société et le commissaire aux comptes.
L’article L. 823-8-1 du code de commerce (...)
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La CNCC a procédé à l'actualisation de la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.
Cette actualisation tiens (...)
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La CNCC précise l'obligation pour un CAC signataire d'un mandat de remettre à la société titulaire du mandat les documents relatifs à sa mission.
En l'espèce, H et Y sont les deux associés d’une SARL de (...)
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Le 31 janvier 2013, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a signé un protocole d'accord avec son homologue américain, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB).
Le protocole s'inscrit (...)
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La CNCC a publié la lettre adressée à la Fédération nationale de la mutualité française par la Direction de la législation fiscale relative à l'entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de (...)
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La CNCC attire l'attention des commissaires d'entités ne relevant pas du Code de commerce quant à l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'informations RSE à faire figurer dans le (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de l'absence de signature par l'un des deux commissaires aux comptes du rapport d'une SAS sur les comptes annuels et du rapport (...)
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Suite à la saisine de la CNCC, la Chancellerie a apporté des précisions concernant la mise en œuvre de la procédure des avantages particuliers en cas d'émission d'actions de préférence au profit d'un ou (...)
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En complément de son dossier de travail papier, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) propose en téléchargement sur son portail, un pack d'outils bureautiques. Ces fichiers sont extraits (...)
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La CNCC a publié un courrier de la Chancellerie, en date du 16 octobre 2012, relatif aux rapports visés par l'article L. 823-8-1 du Code de commerce.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC précise les diligences à mettre en œuvre dans le cas d’opérations d’aménagement concédées aux risques du concessionnaire ou aux risques partagés.
Le (...)
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La CNCC a publié la norme d'exercice professionnel, NEP 920, relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale.
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par (...)
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Afin de mettre en place une politique de la qualité, les cabinets de commissariat aux comptes doivent définir des procédures internes, regroupées dans un manuel de procédures à l'usage de toutes les parties (...)
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La CNCC vient de publier les supports de la réunion annuelle d'information des commissaires aux comptes de mutuelles du 18 décembre 2012.
Ces supports, disponibles en téléchargement, reprennent l'ensemble des (...)
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La CNCC recense les principaux cas de levée ou non du secret professionnel du commissaire aux comptes.
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a réalisé un outil de synthèse recensant les (...)
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