Un décret relatif à la certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs a été publié au Journal officiel du 26 novembre 2015.
Les obligations comptables des organisations (...)
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Obligation de certification et de publicité des comptes des syndicats professionnels d'employeurs, de leurs unions et des associations d'employeurs.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation (...)
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La réforme européenne de l’audit, dont la transposition dans les textes nationaux est à l’étude, doit permettre de renforcer la concurrence sur le marché de l’audit, notamment en imposant une rotation des (...)
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La commission évaluation de la CNCC a publié la troisième édition de l’observatoire de la valeur des PME.
Cette troisième édition de l’observatoire de la valeur des moyennes entreprises (ETI françaises (...)
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La CNCC vient d'actualiser le tome 3 de la NI V, de juin 2011, sur les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières.
Les (...)
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La CNCC se prononce sur le point de savoir si un nouveau commissaire aux comptes doit être nommé lors de l’assemblée qui statue sur les comptes du 6ème exercice ou lors d’une prochaine assemblée.
En (...)
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L'ABE a lancé, le 21 octobre 2015, une consultation sur la communication entre les autorités de surveillance des établissements de crédit et les commissaires aux comptes de ces établissements.
L'objectif de (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la notion de contrôle visée par l’article 10 du code de déontologie.
Quelle interprétation convient-il de faire de la notion de contrôle au sens des paragraphes I et II (...)
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31 renouvellements de mandats de commissaires aux comptes sur les 80 du CAC 40 en 2015.
Un marché entre immobilisme et évolutions
Les 80 mandats des commissaires aux comptes (CAC) du CAC40 représentent, (...)
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Le H3C a publié un avis sur la date à retenir pour le calcul de la durée d’une mission d’audit des comptes d’une entité devenue d’intérêt public suite à son admission sur le marché réglementé. (...)
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La CNCC apporte des précisions quant à la possibilité d’apporter des mandats de commissaire aux comptes détenus à titre individuel à une société de commissaires aux comptes.
La commission des études (...)
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Le renouvellement en 2015 de 31 mandats de commissaires aux comptes du CAC 40, sur 80, pourrait donner lieu à une redéfinition des périmètres du marché.
Selon la dernière étude CAcoCAC réalisée par Day (...)
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Des discussions importantes et des négociations complexes entre les différentes parties, avec des enjeux significatifs pour les CAC, précèdent l’entrée en vigueur de la réforme européenne de l’audit le 17 (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) rappelle que la date limite de saisie des déclarations d’activité pour les comptes clos en 2014 est fixée au 30 septembre 2015.
Toutes les (...)
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La Cour de cassation écarte la responsabilité du commissaire aux comptes d'une société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal.
Un redressement fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA (...)
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L’IAASB a publié, le 14 août 2015, un avis technique sur les responsabilités de l’associé en charge d’un dossier lorsqu’il ne se trouve pas à l’endroit où la majeure partie des travaux d’audit sont (...)
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La CNCC apporte des précisions sur la levée du secret professionnel et la communication des documents et livres comptables à l'administrateur ou au mandataire judiciaire dans le cadre de l'ouverture d'une procédure (...)
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La Cour de cassation écarte la responsabilité du commissaire aux comptes d'une société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal : les irrégularités commises n'auraient pu être réparées ou limitées dans (...)
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Un commissaire aux comptes ne commet pas de faute en ne découvrant pas des détournements de fonds dont l'existence ne pouvait pas être relevée par voie de sondages et supposait une vérification approfondie de la (...)
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