La CNCC a apporté des précisions sur la levée du secret professionnel du commissaire aux comptes à l’égard de l’agent des douanes effectuant des enquêtes judiciaires sur commission rogatoire du juge (...)
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La CNCC, L'AFEP, l'ANSA, Le Medef et MiddleNext ont publié un communiqué relatif aux principales nouvelles dispositions introduites par la loi Sapin 2 et à la mise à jour du "Guide d'application relatif aux (...)
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Accountancy Europe a publié, le 19 décembre 2016, un document d’information sur l’implication des auditeurs dans les contributions au Fonds de résolution unique.
Ce document, intitulé "Auditor's (...)
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Bien que les fautes alléguées d'un commissaire aux comptes ont été signalées dans un rapport d'audit d'acquisition, la société a néanmoins décidé d'acquérir la société cible. La Cour juge le commissaire aux (...)
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Yves Nicolas, ancien président de la CNCC, analyse dans une interview accordée aux "Petites affiches" les zones à risques de la réforme de l'audit qui est entrée en vigueur en juin 2016.
Il rappelle que le (...)
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Le comité juridique de l'ANSA a apporté des précisions concernant l'accomplissement par le commissaire aux comptes d'une mission autre que la certification des comptes et le fait que celle-ci devait être ou non (...)
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La CNCC prépare des nouveaux modèles de statuts de société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes.
Ces modèles concernent :- les sociétés anonymes d'expertise comptables et de commissaires (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier les supports de la réunion annuelle d'information des commissaires aux comptes de mutuelles.
Lors de cette journée d'information, les (...)
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Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures (...)
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Publication du décret fixant le taux de la cotisation à la charge de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Un décret du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe (...)
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La CNCC a publié un communiqué concernant la représentativité patronale et notamment l’attestation complémentaire du commissaire aux comptes relative au nombre d’entreprises directement adhérentes employant (...)
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Selon la Cour de cassation, un commissaire aux comptes ne peut revendiquer le statut de salarié du fait de l'existence d'un contrat de sous-traitance conclu pour la réalisation de travaux comptables dans le cadre des (...)
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Dans le cadre de ses 29e assises, la CNCC a réalisé une enquête auprès des commissaires aux comptes afin de connaitre l’intérêt et la perception des professionnels sur l’impact des techniques numériques dans (...)
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La CNCC publie une notice d’aide à la saisie des déclarations de mandats et déclarations d'activité du commissaire aux comptes.
Tout commissaire aux comptes chargé d'une mission de certification des (...)
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La CNCC a publié, le 19 décembre 2016, la note d'information XV sur le commissaire aux comptes et l'approche d'audit, ainsi qu'une mise à jour de la note d'information IX sur le rapport spécial du commissaire aux (...)
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La CNCC a publié les supports des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AMF et le H3C au Forum EIP du 14 décembre 2016.
Ont notamment été abordé :
- la réforme de l’audit (...)
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La CNCC a publié une note relative aux diligences du commissaire aux comptes sur le provisionnement des pertes de crédit attendues en application d’IFRS 9 dans les établissements de crédit.
La mise en (...)
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La CNCC a publié un communiqué présentant les dispositions de la loi, n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui concernent la profession de commissaire aux (...)
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Le commissaire aux comptes qui a lancé une procédure d’alerte peut dorénavant demander à être entendu par le président du tribunal de commerce afin d’avertir le plus rapidement possible des difficultés (...)
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