La CNCC précise la notion de contrôle qui induit l'obligation de nommer un commissaire aux comptes dans une SAS.
Les sociétés par actions simplifiées A et B viennent d'être créées. La société A détient (...)
Lire la suite...
Le H3C a publié un avis sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de délivrer une attestation dans le cadre d'un litige.
Dans cet avis, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a tiré les (...)
Lire la suite...
Si le montant des honoraires d'audit des sociétés du CAC 40 a légèrement augmenté en 2010, cette progression dissimule une forte pression sur les tarifs et suscite des interrogations en termes de qualité.
(...)
Lire la suite...
Un décret et un arrêté en date du 21 juin 2011, pris en application de l'article L. 141-3 du code des juridictions financières ont été publiés au Journal Officiel du 23 juin 2011. Ils précisent les relations (...)
Lire la suite...
La NEP 705 publiée en octobre 2006 rappelle les principes applicables à la "justification des appréciations".
Les domaines pour lesquels une justification des appréciations sont attendus sont :- les options (...)
Lire la suite...
La conformité aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 du logiciel de comptabilité utilisé par les offices d’huissier de justice doit être attestée par un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux (...)
Lire la suite...
Une association ayant reçu des subventions sur plusieurs exercices peut-elle procéder à un calcul prorata temporis ?
Dans les faits, une association dispose de 148 912 euros de subventions notifiées en 2009 (...)
Lire la suite...
Les avis techniques de la CNCC concernant le commissariat aux apports et le commissariat à la fusion publiés sur le site de la CNCC le 2 décembre 2010 remplacent les anciennes normes 7-101 et 7-102 du référentiel (...)
Lire la suite...
La Commission des sanctions de l'AMF a récemment rendu une décision mettant hors de cause la responsabilité du CAC en cas de divulgation d'information financière trompeuse par une société.
Il était (...)
Lire la suite...
Le Comité des normes professionnelles de la CNCC propose des modèles d'attestation ainsi qu'un exemple de lettre de mission applicable aux clubs sportifs.
En réponse à différentes demandes portant sur des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation explique, dans son rapport annuel 2010, une décision relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré une incompatibilité légale
La chambre criminelle de la Cour (...)
Lire la suite...
Les débats lancés par le Livre vert de la Commission européenne portent notamment sur une plus large ouverture du marché de l'audit des grandes entreprises.
Cette ouverture du marché pourrait reposer sur un (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié un communiqué présentant l’ensemble des mesures résultant de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui intéressent l’exercice du commissariat aux comptes.
(...)
Lire la suite...
La Cour de cassation explique, dans son rapport annuel 2010, les raisons de l’alignement du régime de responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes exerçant en société sur celui des CAC (...)
Lire la suite...
A la veille d'une conférence à la Sorbonne sur le Livre vert, Marie-Anne Frison-Roche, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, commente les positions de la Commission européenne sur l'audit.
(...)
Lire la suite...
Un arrêt du 2 décembre 2010, de la cour d’appel de Pau, rappelle qu’un commissaire aux comptes ne peut être condamné pour non révélation que pour des faits susceptibles de recevoir des tribunaux une (...)
Lire la suite...
Lors d'une conférence relative à la pratique de l'audit en Europe au cours de laquelle a été présenté un travail restituant les 700 réponses apportées au Livre vert, Michel Barnier annoncé qu'il souhaitait (...)
Lire la suite...
Un arrêt du tribunal de grande instance de Valence du 1er février 2011 a apporté des précisions sur les délais précis au commissaire aux comptes pour qu’il effectue auprès du parquet la révélation des faits (...)
Lire la suite...
Le commissaire aux comptes intervient dans un certain nombre de situations touchant le capital social. Il a un rôle important à jouer lors d'une réduction de capital puis d'une augmentation de capital avec (...)
Lire la suite...
