La NEP 9080 a été publiée au JO du 3 août 2011. Elle complète le dispositif des NEP dites "DDL".
Les NEP dites "DDL" (diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes) permettent au (...)
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La condition suspensive des émissions d’actions de référence est-elle rédhibitoire pour l’établissement des rapports du commissaire aux comptes et du commissaire aux avantages particuliers ?
La (...)
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Depuis l'adoption de la loi de modernisation de l'économie certaines SAS ne sont pas tenues de nommer un CAC. Cependant, cette désignation est obligatoire en cas de franchissement à la clôture d'un exercice de deux (...)
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Les cabinets d'audit fournissent de nombreux collaborateurs aux banques. Toutefois, les mouvements en sens inverse sont de plus en plus fréquents.
Les cabinets d'audit sont considérés comme de bonnes écoles (...)
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En cas de reprise d'une société plus d'un an après la certification des comptes, la responsabilité du commissaire aux comptes pour la faute commise au cours de cette dernière ne peut être retenue faute de lien de (...)
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La commission des sanctions de l'AMF fonde une sanction sur les informations contenues dans un carnet de commandes.
Une société a été condamnée par la commission des sanctions de l'AMF (Autorité des (...)
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L'article L. 822-15 du Code de commerce prévoit qu'en cas de consolidation, le secret professionnel est levé entre les commissaires aux comptes de l'entité consolidante et les commissaires aux comptes de personnes ou (...)
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La CNCC a fait évoluer sa doctrine relative au contenu du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées en cas de transformation d’une entité soumise à l’établissement d’un tel rapport (...)
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En cas d'événement postérieur à la clôture, survenu après l'arrêté des comptes mais avant l'établissement du rapport sur les comptes, le commissaire aux comptes doit le mentionner dans la troisième partie de (...)
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Deux enquêtes réalisées par Day one et l'AMF sur la certification des comptes des sociétés du CAC 40 souligne l'hégémonie des cabinets internationaux.
Selon les études réalisées par l'Autorité des (...)
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Le Livre vert publié en octobre 2010 a conduit à l'ouverture de travaux qui aboutiront à un projet de réforme de l'audit en Europe en novembre 2011.
Depuis la publication du Livre vert, de nombreuses (...)
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Quinze arrêtés du 21 juin 2011 publiés au JORF du 3 août 2011 portent homologation de normes d'exercice professionnel.
Les normes d'exercice professionnel (NEP) homologuées sont :
- la norme d'exercice (...)
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L'AMF a publié son étude annuelle relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leurs réseaux au titre de la période 2010 par les groupes du CAC 40, de l’EUROSTOXX 50 et d’un échantillon de (...)
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Suite à la mise en place d'un nouveau programme de soutien de la Grèce, la CNCC a publié un communiqué sur les incidences sur les comptes intermédiaires ou semestriels au 30 juin 2011.
Le 21 juillet 2011, (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la convention intervenue entre une EURL et son gérant non associé dont il est mandataire social.
La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Le cabinet Day One a publié en juillet 2011 l'étude CACOCAC 2011 qui porte sur les commissaires aux comptes du CAC 40.
Cette étude constate la confirmation de l'oligopole des Big 4 et de Mazars, exception (...)
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La CNCC a actualisé la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.
Cette actualisation a pour objet de prendre en (...)
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