La CRCC de Versailles a publié un numéro spécial de la revue Carrefour Réflexions sur la Révélation des faits délictueux.
En 2005, l’obligation de révélation des faits délictueux pour les commissaires (...)
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La procédure d'alerte du commissaire aux comptes confère au commissaire aux comptes, du fait de son positionnement au sein des entreprises, un rôle utile en matière de prévention des difficultés des (...)
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La CNCC vient de publier les supports de la réunion d'information des commissaires aux comptes de mutuelles du 13 décembre 2011.
A cette occasion, ont été abordées dans le support de communication les (...)
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Les assignations en justice des grands cabinets d’audit se multiplient ces derniers mois et ternissent un peu plus l’image de la profession, déjà dégradée par les affaires de faillites frauduleuses des dix (...)
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L'administrateur d'une société en redressement judiciaire a assigné en justice les commissaires aux comptes pour ne pas avoir révélé selon les formes légales les flux de capitaux entre la société et ses (...)
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La CNCC a publié un avis technique relatif à la mission du commissaire à la fusion ou à la scission de mutuelles qui a été élaboré dans le cadre des travaux du groupe mutuelles de la CNCC et a fait l'objet d'une (...)
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Le H3C a publié, le 26 décembre 2011, un avis portant sur la démission d’un commissaire aux comptes devenu l’expert-comptable de l’entité dont il certifie les comptes.
En l'espèce, un commissaire aux (...)
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Le H3C a arrêté, lors de sa séance du 15 décembre 2011, un programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l’année 2012. Ce programme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle, (...)
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Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté le 30 novembre 2011, la version définitive du Livre vert sur la réforme de l'audit.
Les trois mesures phares qui figurent dans (...)
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La CNCC vient de publier l'ensemble des supports présentés à l'occasion de la réunion d'information des commissaires aux comptes des établissements de crédit qui s'est tenue le 22 novembre 2011.
L'ensemble (...)
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Un arrêté du 14 décembre 2011 fixe les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes.
Cet (...)
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La CNCC a publié une note qui traite des diligences du commissaire aux comptes sur les informations prudentielles publiées par les établissements de crédit.
Depuis fin 2008, la réglementation prudentielle (...)
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Les procédures devant les instances professionnelles peuvent être révélatrices d'un état de cessation des paiements du professionnel concerné.
Une procédure a été engagée par le parquet général devant (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de publier trois nouvelles notes d'informations.
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a présenté, lors des Assises qui se sont (...)
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Le ministère du Travail vient de mettre en place un groupe de travail chargé de renforcer la transparence des comptes des comités d'entreprises.
Si la Cour des comptes a remis le 6 décembre 2011 un rapport (...)
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La FEE publie sur son site internet sa première réaction sur les propositions de la Commission européenne concernant la politique à privilégier en matière d’audit.
De manière générale, la FEE approuve (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2011 invite à s'interroger sur la détermination des éléments constitutifs de la complicité pouvant être imputée aux commissaires aux comptes en cas de fautes commises (...)
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La NEP 265 relative à la communication des faiblesses de contrôle interne qui transpose en droit français la norme internationale ISA 265 a été homologuée par un arrêté du 21 juin 2011.
Elle traite des (...)
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Le H3C a mis en ligne, le 5 décembre 2012, un avis qui apporte des clarifications sur la nature et l'étendue de la mission de certification des comptes des partis et groupements politiques.
La Commission (...)
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