Eligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au CIR

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 4 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’éligibilité au crédit d’impôt en faveur de la recherche, prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts, des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage.  © 2024 Veegee - Un service de LegalNews

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