M. X. a été engagé en qualité de démarcheur livreur par une société. Estimant être moins bien rémunéré que d'autres salariés de l'entreprise, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de (...)
Lire la suite...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 juin 2009, la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de (...)
Lire la suite...
Sont parus au Journal officiel du 16 juin 2009 quatre décrets instituant des primes à l'embauche respectivement : de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée ; des jeunes de moins de vingt-six ans (...)
Lire la suite...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que les entreprises mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins 50 salariés ou appartenant à un (...)
Lire la suite...
Texte officiel : Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - cliquer (...)
Lire la suite...
Le décret en date du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009. Il prévoit qu'une convention d'activité partielle pour les (...)
Lire la suite...
Le Chef de l'Etat devrait annoncer le 25 novembre 2008, à l'occasion de son discours à Valenciennes, que le Contrat de transition professionnelle (CTP) sera étendu à une vingtaine de "bassins d'emploi les (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de (...)
Lire la suite...
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation clarifie une nouvelle fois sa position sur la notion d'égalité de traitement, en consacrant le principe selon lequel une différence de (...)
Lire la suite...
Malgré l'interdiction d'ouverture dominicale prononcée par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence le 17 juillet 2007 pour quatre enseignes de la zone commerciale Plan de Campagne, trois d'entre elles (...)
Lire la suite...
Après dix mois de négociations, la Confédération européenne des syndicats (CES) a approuvé un accord européen qui reconnaît l’influence de l’environnement professionnel sur les situations de (...)
Lire la suite...
