Le décret du 19 octobre 2009, publié au Journal officiel du 21 octobre 2009, fixe le montant maximum de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, qui ne peut dépasser un (...)
Lire la suite...
Le 15 octobre 2009, dans le cadre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, les partenaires sociaux devraient examiner deux nouveaux projets de (...)
Lire la suite...
Le décret fixant les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps, publié au Journal officiel du 7 ocotbre 2009, a (...)
Lire la suite...
"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs (...)
Lire la suite...
"Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unédic et l'ANPE en 2007 : Rapport de synthèse du comité de pilotage de l'évaluation" - Communiqué de presse du (...)
Lire la suite...
Un jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 18 août 2009, a reconnu la responsabilité délictuelle d’une société appartenant à un groupe agro-industriel italien en matière de (...)
Lire la suite...
Le 29 septembre 2009, le président de la République a présenté son plan d’action en direction des jeunes. Ce plan s’articule autour de quatre points primordiaux : réussir l’orientation au sein du (...)
Lire la suite...
Invoquant l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 aux négociations préélectorales ouvertes au sein de la RATP pour les élections de délégués du personnel, un syndicat a saisi le tribunal (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 22 septembre 2009, la Commission nationale informatique et libertés a annoncé que sa formation contentieuse avait prononcé le 16 avril 2009 une sanction pécuniaire d’un (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 22 septembre 2009 un décret du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. Ce texte remplace par de nouvelles dispositions les (...)
Lire la suite...
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements (...)
Lire la suite...
Dans la rubrique Droit du quotidien "Les Echos", Marie Hautefort rappelle les pouvoirs du juge des référés saisi par le comité d’entreprise dans le cadre de la contestation d’un plan social. D’abord, (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2009, la Cour de cassation a rappelé qu’un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, (...)
Lire la suite...
Presse généraliste :"Emploi : mobilisation générale avant la rentrée" - Le Fig-éco, 2009/08/29-30, p. 18"Le gouvernement réactive son plan antichômage" - La Croix, 2009/08/31, p. 11 Source (...)
Lire la suite...
Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 16 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé son interprétation de la directive du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs, en précisant (...)
Lire la suite...