La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime. Il appartient à l’employeur qui conteste cette présomption d’apporter la preuve contraire.

Le 18 février 2011, un salarié a été victime d'un accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre de la législation professionnelle et indemnisé jusqu’à la consolidation fixée au 30 octobre 2012.Contestant la durée des arrêts de travail pris en charge, l’employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Versailles a déclaré (...)