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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
13
juin 2025
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      TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : rescrit

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  2. Protection sociale / Cotisations

Calcul du RSA : quid des ressources tirées d'un placement financier ?

Détails
Protection sociale / Cotisations
4 avril 2022
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Pour apprécier les ressources du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), les intérêts produits par un placement financier doivent être intégralement pris en compte au titre des ressources du mois au (...)
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ATI : montant et modalités à compter d'avril 2022

Détails
Protection sociale / Cotisations
31 mars 2022
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Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.  Deux décrets du 30 mars 2022 relatifs à l'allocation (...)
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Pension de réversion : modalités de calcul en cas de pluralité de conjoints

Détails
Protection sociale / Cotisations
28 mars 2022
  •  Imprimer 
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Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens conjoints.  Le décret n° 2022-432 du 25 mars 2022, publié au Journal (...)
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Protection complémentaire en matière de santé : plafond de ressources

Détails
Protection sociale / Cotisations
28 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 27 mars 2022, fixe le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé à 9.203 € par an pour une personne (...)
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CJUE : prestations de chômage des employés de maison espagnols

Détails
Protection sociale / Cotisations
2 mars 2022
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  • E-mail
La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est contraire au droit de l’Union. Cette exclusion constitue une (...)
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Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN

Détails
Protection sociale / Cotisations
28 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite. Une proposition de loi (n° 4949) valorisant et (...)
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Un contrôle Urssaf doit respecter le contradictoire

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Protection sociale / Cotisations
23 février 2022
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Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les intéressés en la cause. A la suite d'un contrôle mené (...)
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DSN : données transmises aux administrations

Détails
Protection sociale / Cotisations
22 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publié au Journal officiel du 22 février 2022, un arrêté du 9 février 2022 fixe dans un tableau annexé les données de la déclaration sociale nominative que chaque organisme et administration (...)
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Covid-19 : cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants

Détails
Protection sociale / Cotisations
14 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d’un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. Le décret n° 2022-170 du 11 février 2022, (...)
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Renforcer l'universalité des allocations familiales : adoption au Sénat

Détails
Protection sociale / Cotisations
3 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première lecture. Une proposition de loi (n° 181) tendant à renforcer (...)
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Allocation journalière du proche aidant et de présence parentale

Détails
Protection sociale / Cotisations
1 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul du montant de l'allocation journalière du proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale. Le décret n° 2022-88 du 28 (...)
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Activité partielle : prolongation du dispositif pour février 2022

Détails
Protection sociale / Cotisations
31 janvier 2022
  •  Imprimer 
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Prolongation temporaire jusqu'au 28 février 2022 des taux majorés de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle applicables à certains secteurs d'activité les plus (...)
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Maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant

Détails
Protection sociale / Cotisations
31 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant. Deux décrets du 28 janvier 2022, relatifs aux modalités de maintien des (...)
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AAH : abattement forfaitaire applicable aux revenus des conjoints

Détails
Protection sociale / Cotisations
20 janvier 2022
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  • E-mail
Fixation des modalités de mise en oeuvre de l'abattement forfaitaire applicable pour 2022 aux revenus des conjoints des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé. Le décret n° 2022-42 du 19 janvier (...)
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Dépression réactionnelle reconnue malgré l'absence de harcèlement

Détails
Protection sociale / Cotisations
17 janvier 2022
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  • E-mail
Une dépression réactionnelle peut être reconnue comme une maladie professionnelle même en l’absence de fait de harcèlement, lorsqu'il est établi que la maladie est directement causée par le travail (...)
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Indemnisation des enfants exposés aux pesticides du fait de l'activité professionnelle d'un parent

Détails
Protection sociale / Cotisations
17 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 7 janvier 2022, publié au Journal officiel du 16 janvier 2022, fixe les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de (...)
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Cour des comptes : revenu de solidarité active (RSA)

Détails
Protection sociale / Cotisations
14 janvier 2022
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  • E-mail
La Cour des comptes formule des recommandations concernant les axes d'amélioration du revenu de solidarité active. Le 13 janvier 2022, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le revenu de (...)
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Assurance maladie des artistes auteurs et des travailleurs indépendants

Détails
Protection sociale / Cotisations
5 janvier 2022
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  • E-mail
Publication au JO d’un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance (...)
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Indemnité et allocation d'activité partielle et allocation d'activité partielle de longue durée

Détails
Protection sociale / Cotisations
4 janvier 2022
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  • E-mail
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité (...)
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