La cour d’appel de Paris se prononce sur la responsabilité personnelle du signataire des rapports au sein d'une société de commissaires aux comptes.
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2010 (pôle 5, chambre (...)
Lire la suite...
Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a annoncé le départ de Robert Herz, après huit ans d'exercice. Leslie Seidman, membre du FASB depuis juillet 2003, prendra sa relève à compter du 1er octobre (...)
Lire la suite...
L’émission ou non par une association d’un reçu fiscal pour des dons n’impacte pas le calcul du seuil de déclenchement de l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes.
La Commission des (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables ont une véritable opportunité de contribuer à l’amélioration du dialogue social dans l’entreprise à travers leurs missions d’assistance aux comités d’entreprises (CE).
Le Code (...)
Lire la suite...
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a apporté une réponse commune à quatre questions posées par des députés relatives au seuil rendant obligatoire le recours à un commissaire aux (...)
Lire la suite...
La Commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée afin de déterminer si une association percevant un montant global de 190 000 euros, ce montant regroupant des subventions, dons et parrainages, devait (...)
Lire la suite...
Lors de la journée technique du 10 juin 2010, la CNCC a présenté quatre nouvelles notes d’information dont une sur « Le commissaire aux comptes et l’alerte ».
Cette note d’information n° III de la (...)
Lire la suite...
