L'administration fiscale actualise, pour 2018, le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises et commente l'exonération de plein droit de cotisation minimum en faveur des redevables (...)
Lire la suite...
Une actualité du 5 septembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
Lire la suite...
Une entreprise de démolition ne peut déduire la TVA afférente à l’achat de boissons alcoolisées.
Une société, qui exerce une activité de démolition et de location de bennes de chantier, a fait l'objet (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 28 août 2018, publié au Journal officiel du 31 août 2018, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 11,39852 % pour l'année 2018, contre 13,997 1 % pour l'année 2017. (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 28 août 2018, publié au Journal officiel du 31 août 2018, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 0,34213 % pour l'année 2018, contre 0,943 % pour l'année 2017. Ce (...)
Lire la suite...
La DGFiP a lancé une consultation publique jusqu'au 14 octobre 2018 afin que les entreprises s'expriment sur la mise en oeuvre d'une nouvelle relation de confiance.
La Direction générale des Finances publiques (...)
Lire la suite...
Les sommes versées par une association pour payer le loyer d’un immeuble qui sert finalement au logement de sa dirigeante peuvent être déduites du résultat imposable si elles sont inscrites en comptabilité de (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier.
Une actualité du 20 juillet 2018, (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés.
Deux actualités du 1er août 2018, publiées au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente la diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
Une actualité du 4 juillet 2018, (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les conditions d'éligibilité aux régimes d'imposition des micro-entreprises.
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la documentation en matière de prix de transfert.
Une actualité du 18 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés.
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la TVA relative à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d’emplacements sur les terrains de camping classés.
(...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA.
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
Une actualité du 7 (...)
Lire la suite...
La loi n° 2018-604 du 12 juillet 2018 autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés.
L’article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifie le calcul (...)
Lire la suite...
