Suite à l’adoption par le Parlement du projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce notamment sur la (...)
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Le CSOEC publie un communiqué à destination de la profession après l'adoption du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Le Parlement a définitivement adopté, le 20 février 2014, (...)
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L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle le 17 février 2014. Le texte sera à nouveau examiné par le Sénat le 20 février 2014.
Dans un article 6 (...)
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L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi "ALUR" pour l'accès au logement et un (...)
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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables vient de publier les résultats de son enquête lancé en 2013 sur la perception du métier d'expert-comptable par le public.
Sept familles de publics ont (...)
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La Commission mixte paritaire sur le projet de loi ALUR autorise les experts-comptables à rédiger des actes de cession de participation majoritaire dans les SCI
La commission mixte paritaire, composée de (...)
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Conseillé privilégié des chefs d’entreprise et des responsables associatifs, l’expert-comptable contribue et rend possible de nombreux projets de mécénat.
Le mécénat est une aide, sans contrepartie (...)
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Plus concurrencé, mais autorisé à élargir sa gamme de services, l’expert-comptable doit effectuer des arbitrages dans son portefeuille de prestations, entre celles, stratégiques, qui constituent son cœur (...)
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Le décret sur les SPFPL est actuellement en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. A l'occasion d'une table ronde, Agnès Bricard, Edouard de Lamaze et Stéphane Fantuz donnent leur point de vue sur l'instauration de (...)
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En l'absence de lettre mission et de preuve quant à la rédaction de la déclaration unique d'embauche, la Cour de cassation dégage un expert-comptable de sa responsabilité.
En l'espèce, les associés d'une (...)
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Fed Finance, cabinet de recrutement spécialiste des métiers de la finance, publie son baromètre annuel des motifs d’embauche. Sur les cinq derniers trimestres, le baromètre retrace les types de contrats et les (...)
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Les membres de l'Ordre détenant des participations financières et des mandats sociaux devront effectuer pour la première fois leur déclaration d'indépendance en 2014.
Depuis les lois du 23 juillet 2010 (...)
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Une Cour d'appel condamne un expert-comptable pour avoir omis d'informer son client de l'obligation de désigner un commissaire aux comptes et commis des erreurs d'écritures comptables.
En l'espèce, (...)
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RCA a publié les résultats de son enquête sur la mise en place d’un pôle spécialisé "conseil en gestion" au sein d’un cabinet d’expertise comptable.
400 participants ont répondu à cette enquête (...)
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Le ministère de l'Economie et des Finances répond aux inquiétudes des centres de gestion agréés.
Le ministère de l'Economie et des Finances interrogé par le sénateur Antoine Lefèvre sur les inquiétudes (...)
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Le président du CSOEC, Joseph Zorgniotti, a adressé une lettre à la profession relative au report du délai de transmission de la DADS.
Dans le cadre de la manifestation "Loi de finances 2014" organisée (...)
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Une véritable interprofessionnalité d'exercice entre les experts-comptables et les avocats est en train de se mettre en marche.
Cette interprofessionnalité doit se faire dans le respect des strictes (...)
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La Commission européenne adopte une proposition visant à instaurer une période de transition supplémentaire de six mois pour la migration vers le SEPA.
La Commission européenne estime qu'il est peu probable (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation juge un cabinet responsable de ne pas avoir comptabilisé une provision pour charges dans une situation intermédiaire établie dans le cadre d’une opération de parts sociales. (...)
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