Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
Un rapport (...)
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Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".
Publié le 16 mars 2016, un "Guide d'usage de la subvention" complète et précise les éléments de la (...)
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.
M. X. a été engagé par une association en qualité de formateur et a été mis à (...)
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De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune (...)
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Dans son dernier numéro d'Insee Première, l'Institut analyse l'activité associative.
Selon le dernier numéro d'Insee Première consacrée à l'activité associative, la France compte 1,3 million d'associations (...)
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L'exercice du droit de veto dont dispose l'un des membres d'une association sur la nomination des administrateurs ne porte pas atteinte au principe selon lequel une association ne peut être constituée ou dirigée par (...)
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L'annulation d'un arrêté préfectoral fixant la liste des terrains sur lesquels doit s'exercer une association communale de chasse agréée prive celle-ci de tout objet et vicie sa constitution même.
Une (...)
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Les associations seront très fortement impactées par l'entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
L’ordonnance du 10 (...)
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Des associations ayant pour objet social d'organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine, de sauvegarder les richesses d'art de la France et de les protéger ne justifient pas d'un (...)
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Selon la 3ème édition du baromètre CompinnoV du crowdfunding, le crowdfunding poursuit sa forte dynamique.
CompinnoV, agence conseil en innovation, publie sa nouvelle édition du Baromètre du Crowdfunding en (...)
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L'entité française d'une organisation humanitaire internationale ne saurait délivrer régulièrement des reçus fiscaux à ses donateurs en raison de l'absence d'un centre décisionnel en France et en raison de (...)
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Les associations ayant leur siège à l'étranger, dotées de la personnalité morale en vertu de la législation dont elles relèvent, mais qui ne disposent d'aucun établissement en France, ne peuvent être privées (...)
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A défaut de respect des règles édictées par les statuts d'une association quant à la convocation de son assemblée générale, sa composition, ses attributions et ses délibérations, dont ses modalités de vote, (...)
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Une lettre de licenciement d'une association qui se borne à invoquer la fin et le non renouvellement d'une aide de l'Etat ne satisfait pas aux exigences du code du travail.
Mme X., chargée de médiation familiale (...)
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L'appel à projets national pour la formation des bénévoles est lancé pour 2016.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, afin de soutenir le (...)
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Ne dispose pas de la latitude permettant de la tenir pour une association, une organisation créée par la puissance publique qui a défini sa composition, son fonctionnement, ses objectifs et ses modes de financement (...)
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Pro Bono Lab lance une enquête sur les besoins en accompagnement et compétences des associations et organisations de l'économie sociale et solidaire.
Afin de mieux percevoir les pratiques et les besoins en (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Lors du Conseil des ministres du 27 janvier 2016, (...)
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Est-il possible de présenter un rapport du CAC lors de l'assemblée générale d'une association où sont invités des non-membres, sans violer le secret professionnel ?
La Commission des études juridique de (...)
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