Résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail : charge de la preuve

Relations individuelles de travail
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Dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire du contrat du travail fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, il appartient à ce dernier de démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du salarié. 

La cour d'appel d'Orléans a débouté un salarié de sa demande de résiliation judiciaire pour manquement à l'obligation de sécurité.Les juges du fond ont retenu que l'intéressé justifiait avoir été hospitalisé en raison d'une plaie pulpaire au troisième rayon de la main gauche, puis avoir été en arrêt de travail. Le salarié n'expliquait pas les circonstances dans lesquelles il avait été blessé sur son lieu de travail et que c'est de manière totalement inopérante qu'il mettait en avant qu'il revenait à l'employeur de (...)

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