Par Nathalie Malkes Koster, Avocat au Barreau de Paris.

L’obligation générale de bonne foi qui préside aux relations contractuelles (art. 1134 C. civ.) s’applique au contrat de société et impose à tout associé un devoir de loyauté envers la société dont il est membre. Quelles en sont les conséquences ? Plus précisément, le devoir de loyauté entraine t-il ipso facto une obligation de non-concurrence interdisant à l’associé d’exercer une activité concurrente de celle de la société ? La question ne se pose naturellement qu’en l’absence de stipulation expresse d’une clause de non-concurrence dans les statuts ou dans un pacte extra statutaire. Exception faite de certains cas particuliers (1), la Cour de cassation fait une nette distinction entre la situation du simple associé (2) et (...)