A justifié sa décision au regard de l'article 121-2 du code pénal, le juge qui a conclu que les fautes d'imprudence commises par les titulaires d'une délégation de pouvoirs, à l'origine de l'accident et du décès du salarié, engageaient la responsabilité de la personne morale.

Sur un chantier de construction d'un immeuble confié à la société E., un salarié de cette entreprise est décédé, écrasé par le basculement de la banche au sommet de laquelle il était monté afin de l'élinguer en vue de son déplacement. A la suite de ces faits, la société E. a été citée devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, d'homicide involontaire. Le tribunal l'a déclarée coupable. La prévenue et le ministère public ont relevé appel de cette décision.La cour d'appel de Montpellier a confirmé le (...)