Une réponse ministérielle du 29 juin 2010 apporte des précisions sur le calcul du prix d’acquisition pour les biens acquis à titre gratuit sous le bénéfice de l’abattement de 20 % dans le cas de plus-values (...)
Lire la suite...
Selon l'édition du Figaro économie du 16 septembre 2010, le gouvernement aurait décidé de relever de 4 % à 6 % en 2010 le forfait social, payé par les employeurs sur les sommes qu'ils versent au titre de (...)
Lire la suite...
Le régime fiscal des pensions alimentaires versées aux ascendants, pour le financement d'un hébergement en maison de retraite.
Dans une question du 15 juin 2010, M. Michel Grall interpelle la ministre de (...)
Lire la suite...
L'ISF PME, qui permet de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune en investissant dans le capital de PME va être étendu aux entreprises innovantes de moins de 2.000 salariés, a annoncé a Christine (...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal précise les conditions dans lesquelles les livres et périodiques de jeux peuvent bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur le fondement du 6° de l'article 278 bis du (...)
Lire la suite...
En cas d'acquisition démembrée d'immeubles ruraux par des personnes différentes, seule l'acquisition de l'usufruit de l'immeuble rural par la personne morale pourra bénéficier du tarif réduit prévu au D (...)
Lire la suite...
