Un auto-entrepreneur des travaux d’aménagement ne peut se prévaloir de la clause de non-garantie des vices-cachés stipulée dans un contrat de vente du bien qu'il a lui-même réaménagé.

M. et Mme Y. ont vendu une maison d’habitation à M. Z. et Mme A. Ces derniers ont découvert, après la vente, des fissurations sur les façades, les murs de refend, cloisons, doublages et plafond du bâtiment composé d’un ancien hangar agricole et d’une habitation existante. A la suite d’une expertise, les acquéreurs ont assigné les vendeurs de l’habitation en indemnisation, sur le fondement des vices cachés et, subsidiairement sur celui de la garantie décennale.Le vendeur, M. Y, attaché au statut d’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, fait grief à l’arrêt des juges du fond qui l’ont condamné à (...)