L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question (...)
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Un arrêté du 22 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, porte homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC (...)
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Publication au JO d’un décret prolongeant en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de (...)
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Une tribune de Sabine Ducrot-Ciss, Regional Product Marketing Manager chez Sage Europe du Sud.
Notre pays traverse une crise sans précédent, dont les conséquences attendues seront majeures pour les acteurs (...)
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Les données économiques récentes montrent que le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés présente de nombreux avantages. Néanmoins, des inconvénients existent également. Tout dépend du projet économique (...)
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Selon l'ANC, si les bilans et les comptes de résultat élaborés en normes françaises clos au 31 décembre 2019 ne doivent pas tenir compte du Covid-19, une information doit être donnée dans l'annexe dans (...)
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Une tribune de Thomas Verdin, Directeur associé pôle banque, BM&A au Royaume-Uni.
Le 6 mars dernier, le collège de l'Autorité des normes comptables a adopté deux recommandations. Celles-ci vont (...)
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