Dès lors que l'expertise a établi que le véhicule avait été incendié volontairement et que le feu s'était propagé aux locaux avoisinants et à leur contenu, les préjudices subis par le titulaire du bail commercial et son assureur ne résultaient pas d'un accident de la circulation.

Un incendie, qui avait pris naissance dans un véhicule, s'est propagé dans les parties communes d'un immeuble. Titulaire d'un bail commercial dans l'immeuble, un laboratoire a vu ses produits détruits lors du sinistre. Son assureur l'a indemnisé au titre des dommages directs et de la perte d'exploitation.Le laboratoire a assigné devant un tribunal de grande instance son assureur, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le bailleur, le syndic bénévole, la propriétaire du véhicule et son assureur en réparation de son (...)