• Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
  • Abonnés L'EXPERT

Sidebar

  • A la Une
  • Profession comptable
  • Comptabilité / Gestion
  • Vie de l'entreprise
  • Juridique
  • Fiscal
  • Social
  • Annuaire
  • Podcasts
  • TV
  • Boutique
  • Commissariat aux comptes
  • Expertise comptable
  • Institutions
  • Carrière
  • International
  • Interpro
  • Numérique
  • Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
  • Abonnés L'EXPERT
LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
15
juillet 2025
  • A la Une

    RUBRIQUES

    • Décryptages
    • Interviews
    • Cabinets
    • Nominations
    • Etudes
    • Produits et services

    Retrouvez toute l'actualité à la Une

    • A LA UNE
      Détails
      11/07/25

      La durabilité en question : garder le cap malgré les doutes !

    • A LA UNE
      Détails
      9/07/25

      Palmarès de la durabilité 2025 : Les professionnels du chiffre et de l’audit défendent l’engagement RSE, malgré les vents contraires

    • Nominations
      Détails
      8/07/25

      Claire Dusser, associée Forvis Mazars, rejoint le Comité d'interprétation des normes IFRS

    • A LA UNE
      Détails
      7/07/25

      CSRD : les grandes entreprises françaises face au défi de la durabilité

    • A LA UNE
      Détails
      3/07/25

      BDO alerte sur une reprise économique poussive malgré une inflation en repli

    • Décryptages
      Détails
      1/07/25

      L’espace partenaire - AG2R LA MONDIALE

    • Nominations
      Détails
      1/07/25

      Charlotte Dennery prend la présidence de l’ASF

    • A LA UNE
      Détails
      30/06/25

      Rydge Conseil officialise sa création

    • A LA UNE
      Détails
      27/06/25

      8,5 millions de dollars d’amendes pour les filiales néerlandaises de Deloitte, PwC et EY

  • Profession comptable

    RUBRIQUES

    • Commissariat aux comptes
    • Expertise comptable
    • Institutions
    • Carrière
    • International
    • Interpro
    • Numérique

    Retrouvez toute l'actualité de la profession

    • Expertise comptable
      Détails
      7/07/25

      Section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes : modifications des statuts

    • Carrière
      Détails
      30/06/25

      La CRCC de Paris organise sa grande journée de formation le 10 juillet

    • Carrière
      Détails
      26/06/25

      Le CNOEC organise un webinaire sur la souffrance psychologique

    • International
      Détails
      24/06/25

      Incertitude dans les états financiers : l'IASB finalise des exemples

    • International
      Détails
      23/06/25

      L'IFAC publie un outil novateur en matière de développement durable destiné aux petites entreprises

    • International
      Détails
      19/06/25

      Les administrateurs de la Fondation IFRS se réunissent à Milan

    • International
      Détails
      18/06/25

      Adoption des normes ISSB : la Fondation IFRS publie des profils juridictionnels

    • Carrière
      Détails
      16/06/25

      Le CNOEC organise une journée de la prévention des difficultés des entreprises

    • Institutions
      Détails
      13/06/25

      La CRCC de Paris s'associe à Ziplo

  • Comptabilité / Gestion

    RUBRIQUES

    • Comptabilité privée
    • Comptabilité publique
    • Comptabilité internationale

    Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

    • Comptabilité internationale
      Détails
      10/07/25

      L'IAASB publie une nouvelle FAQ sur les normes ISA pour les entités moins complexes

    • Comptabilité internationale
      Détails
      10/07/25

      Modification des normes IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7

    • Comptabilité internationale
      Détails
      9/07/25

      L'ISSB propose une révision complète des normes SASB

    • Comptabilité internationale
      Détails
      7/07/25

      Les normes de l'IESBA en matière de planification fiscale entrent en vigueur

    • Comptabilité internationale
      Détails
      3/07/25

      GRI 102 et IFRS S2 : équivalence pour la divulgation des émissions de GES

    • Comptabilité internationale
      Détails
      2/07/25

      Utilisation des normes ISSB avec la déclaration pratique révisée sur les commentaires de la direction

    • Comptabilité internationale
      Détails
      1/07/25

      L'IASB publie une version révisée de sa déclaration d'application relative aux commentaires de la direction

    • Comptabilité internationale
      Détails
      1/07/25

      Normes internationales d'information financière IFRS 9 et IFRS 7

    • Comptabilité internationale
      Détails
      25/06/25

      L'IASB lance une révision de la norme IFRS 16 Contrats de location

  • Vie de l'entreprise

    RUBRIQUES

    • Création et cession
    • Organisation, gestion et développement
    • Développement durable
    • Procédures collectives
    • TIC

    Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

    • Procédures collectives
      Détails
      7/07/25

      Avis au Bodacc : attention aux mentions essentielles

    • Procédures collectives
      Détails
      2/07/25

      L'autorité de la chose jugée ne fait pas obstacle au contrôle des clauses abusives

    • Procédures collectives
      Détails
      23/06/25

      Faillite personnelle du dirigeant de la société débitrice malgré l'absence d'insuffisance d'actif

    • Procédures collectives
      Détails
      20/06/25

      Ouverture de la liquidation judiciaire, obstacle à la résiliation du bail commercial

    • Procédures collectives
      Détails
      17/06/25

      Inopposabilité à l'AGS du licenciement abusif

    • Procédures collectives
      Détails
      10/06/25

      Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur

    • Procédures collectives
      Détails
      3/06/25

      Egalité de traitement en matière de communication syndicale

    • Procédures collectives
      Détails
      2/06/25

      Irrecevabilité pour demande tardive d'ouverture d'une liquidation judiciaire

    • Procédures collectives
      Détails
      23/05/25

      L'exclusion d'une date de cessation des paiements doit être motivée

  • Juridique

    RUBRIQUES

    • Sociétés
    • Contrats
    • Banque / Finance / Assurances
    • Associations & Fondations
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • PI & TIC

    Retrouvez toute l'actualité juridique

    • Consommation
      Détails
      11/07/25

      Surendettement : pas de contestation additionnelle hors délai

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      11/07/25

      Covid-19 : exclusion de principe de la garantie pertes d'exploitation pour les hôteliers

    • PI & TIC
      Détails
      11/07/25

      TUE : annulation des marques constituées de la forme du Rubik's cube

    • Concurrence - Distribution
      Détails
      10/07/25

      Pratiques commerciales trompeuses : Lidl devra verser 43 millions d'euros à Intermarché

    • Contrats
      Détails
      9/07/25

      L'arrêté de péril suspend-il le paiement des loyers commerciaux ?

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      9/07/25

      Assurances : seule la fraude intentionnelle annule le contrat

    • Contrats
      Détails
      8/07/25

      Responsabilité de l'entrepreneur pour les dommages antérieurs à la réception des travaux

    • Sociétés
      Détails
      4/07/25

      Que touche un membre du directoire qui part en cours d'exercice ?

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      4/07/25

      Virement non autorisé : le délai de 13 mois court à compter du signalement

  • Fiscal

    RUBRIQUES

    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale

    Retrouvez toute l'actualité fiscale

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      11/07/25

      Irrégularité de l'avis de mise en recouvrement tenant à une indication erronée ou incomplète de la qualité de son auteur

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      10/07/25

      Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : prorogation et règlement de minimis

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      9/07/25

      Organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      8/07/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2025

    • Finances publiques
      Détails
      7/07/25

      Retrait des ordures ménagères : la différence des tarifs de la redevance est une inégalité

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      7/07/25

      Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      4/07/25

      Personnes morales passibles de l'IS transférant gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      3/07/25

      Sortie de la franchise en base de TVA en 2025

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      2/07/25

      Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

  • Social

    RUBRIQUES

    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Protection sociale / Cotisations
    • Santé et sécurité au travail

    Retrouvez toute l'actualité sociale

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      11/07/25

      Nullité du licenciement fondé sur des faits tirés de la vie sentimentale

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      9/07/25

      Sécurité : l'employeur doit s'assurer de l'effectivité de son obligation de sécurité

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      8/07/25

      Dépistage Covid-19 : pas de remboursement au titre des frais professionnels

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      7/07/25

      Rupture discriminatoire de la période d'essai : quelle indemnisation ?

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      4/07/25

      Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai : adoption au Sénat

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      2/07/25

      Priver le salarié de ses outils de travail est un licenciement verbal

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      1/07/25

      Droits sociaux des personnes détenues

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      30/06/25

      Prise en charge des actions de formation par apprentissage

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      30/06/25

      Transmission des avis d'arrêt de travail : formulaire homologué sur papier sécurisé

  • Annuaire
  • Podcasts
  • TV
  • Boutique
  1. Vous êtes ici :  
  2. Associations & Fondations

Pas d’occupation perpétuelle du domaine public par une association sportive

Détails
Associations & Fondations
6 décembre 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
La clause d’un contrat, qui prévoit qu’un complexe sportif et son extension future seraient exclusivement réservés aux activités de l'association partie au contrat et qui lui donnerait un droit d'utilisation (...)
Lire la suite...

Prévention et lutte contre la radicalisation via le mode associatif : dépôt au sénat

Détails
Associations & Fondations
5 décembre 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation. Une proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation (...)
Lire la suite...

Les relations privilégiées entre une entreprise et un organisme à but non lucratif donne un caractère lucratif à ce dernier

Détails
Associations & Fondations
29 novembre 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un organisme à but non lucratif est soumis à l'impôt sur les sociétés s'il entretient des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel. Selon (...)
Lire la suite...

Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 2ème lecture à l'AN

Détails
Associations & Fondations
29 novembre 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les députés en deuxième lecture, avec modifications. Une proposition de loi relative à l’amélioration la (...)
Lire la suite...

Lutte contre le gaspillage alimentaire : ordonnance

Détails
Associations & Fondations
22 octobre 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, étendant aux secteurs de la restauration collective privée et de l'agroalimentaire certaines obligations pesant (...)
Lire la suite...

Contribution sociale de solidarité des sociétés : associations coopératives artisanales de droit local (Alsace-Moselle)

Détails
Associations & Fondations
13 août 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les associations coopératives artisanales de droit local, régies par les lois des 1er mai 1889 et 20 mai 1898, sont assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés en application de l’article L. (...)
Lire la suite...

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Détails
Associations & Fondations
31 juillet 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui ayant occasionné des (...)
Lire la suite...

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN

Détails
Associations & Fondations
24 juillet 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 2 juillet 2019, une proposition de loi visant à intégrer les (...)
Lire la suite...

Exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs

Détails
Associations & Fondations
22 juillet 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels. La redevance versée au joueur ou entraîneur (...)
Lire la suite...

Mutation de la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt : dépôt à l’AN

Détails
Associations & Fondations
15 juillet 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à muter (...)
Lire la suite...

Pouvoir du président d'association : refus de renouvellement de l’adhésion d’un membre

Détails
Associations & Fondations
4 juillet 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le président d’une association peut refuser le renouvellement de l’adhésion d’un de ses membres, si cette faculté est prévue dans les statuts de l’association. Le président d’une association a (...)
Lire la suite...

Recentrage de l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées

Détails
Associations & Fondations
28 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées. Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel (...)
Lire la suite...

Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN

Détails
Associations & Fondations
24 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations. Le 10 avril 2019, une proposition de loi (...)
Lire la suite...

Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN

Détails
Associations & Fondations
21 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations. Une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif (...)
Lire la suite...

Engagement associatif : adoption en 2ème lecture à l'AN

Détails
Associations & Fondations
10 mai 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en deuxième lecture par les députés. Le 4 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en faveur de (...)
Lire la suite...

Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale

Détails
Associations & Fondations
7 mars 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des (...)
Lire la suite...

Précisions quant au représentant légal d’un site internet

Détails
Associations & Fondations
5 mars 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire. Plusieurs associations (...)
Lire la suite...

La liquidation judiciaire ne met pas fin aux mandats des élus du CE

Détails
Associations & Fondations
22 février 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
Ni un jugement de liquidation judiciaire ni un jugement ordonnant l'arrêt de la poursuite d'activité n'entraînent à eux seuls la dissolution de l’association. Ils n'ont donc pas d'effet sur l'existence du comité (...)
Lire la suite...

L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés

Détails
Associations & Fondations
21 février 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait (...)
Lire la suite...
Page 3 sur 7
  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • Suivant
  • Fin
Les Annuaires du Monde du Chiffre

 

Juridique

  • Sociétés

  • Contrats

  • Banque / Finance / Assurances

  • Associations & Fondations

  • Concurrence - Distribution

  • Consommation

  • PI & TIC

 

LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Liens utiles

  • GROUPE FICADE
  • LEGALNEWS
  • Bibliovigie
  • PALMARES DU MONDE DU CHIFFRE
  • GRAND FORUM DU PATRIMOINE
 

Le Monde Du Chiffre

  • S’INSCRIRE À LA NEWSLETTER
  • PROPOSER UNE CONTRIBUTION
  • DIFFUSER UN COMMUNIQUÉ
  • S’ABONNER À BIBLIOVIGIE
  • RÉFÉRENCER VOTRE SOCIÉTÉ
  • ACCÉDER À VOTRE ESPACE CLIENT
 
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Qui sommes nous ?


Copyright © 2025 LE MONDE DU CHIFFRE - Tous droits réservés - Réalisation : Mediamatis
Le site est édité par LegalNews - Une société du Groupe Ficade
88, Boulevard de la Villette 75019 Paris, France - Tél : 33 (0)1 56 79 89 89 - Fax : 33 (0)1 56 79 89 90 - contact@lemondeduchiffre.fr

Charte d'utilisation des cookies

Le Monde du Chiffre est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris