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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
31
janvier 2023
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      HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers

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      Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française

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  2. Associations & Fondations

Pouvoir du président d'association : refus de renouvellement de l’adhésion d’un membre

Détails
Associations & Fondations
4 juillet 2019
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Le président d’une association peut refuser le renouvellement de l’adhésion d’un de ses membres, si cette faculté est prévue dans les statuts de l’association. Le président d’une association a (...)
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Recentrage de l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées

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Associations & Fondations
28 mai 2019
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées. Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel (...)
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Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN

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Associations & Fondations
24 mai 2019
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations. Le 10 avril 2019, une proposition de loi visant (...)
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Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN

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Associations & Fondations
21 mai 2019
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations. Une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de (...)
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Engagement associatif : adoption en 2ème lecture à l'AN

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Associations & Fondations
10 mai 2019
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La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en deuxième lecture par les députés. Le 4 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en faveur de (...)
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Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale

Détails
Associations & Fondations
7 mars 2019
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des (...)
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Précisions quant au représentant légal d’un site internet

Détails
Associations & Fondations
5 mars 2019
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Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire. Plusieurs associations (...)
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La liquidation judiciaire ne met pas fin aux mandats des élus du CE

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Associations & Fondations
22 février 2019
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Ni un jugement de liquidation judiciaire ni un jugement ordonnant l'arrêt de la poursuite d'activité n'entraînent à eux seuls la dissolution de l’association. Ils n'ont donc pas d'effet sur l'existence du comité (...)
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L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés

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Associations & Fondations
21 février 2019
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait (...)
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Avenir des clubs de football amateur

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Associations & Fondations
20 février 2019
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Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur. Dans une réponse du 20 novembre 2018, adressée à la députée Barbara Bessot Ballot, le ministère des (...)
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Limites quant aux associations se constituant partie civile

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Associations & Fondations
19 février 2019
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Certaines associations peuvent être limitées par l'impossibilité de se constituer partie civile dans certains cas.  A l'occasion de brûlures graves infligées par une collégienne à une autre dans (...)
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Une association, créancier poursuivant, peut acquérir un immeuble dont la destination ne rentre pas dans son objet statutaire

Détails
Associations & Fondations
13 février 2019
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Le fait qu'il est interdit à une association d'acquérir à titre onéreux des immeubles qui ne sont pas strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose ne fait pas obstacle à l'adjudication à (...)
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Stages dans le milieu associatif : dépôt au Sénat

Détails
Associations & Fondations
22 janvier 2019
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Une proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif a été déposée au Sénat. Le 18 décembre 2018, une proposition de loi visant à encourager et développer les (...)
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La liberté d’association s’étend aux franchisés

Détails
Associations & Fondations
7 janvier 2019
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Le seul fait de créer et de participer à une association de défense des intérêts des franchisés ne constitue pas une atteinte du franchisé à l'image de marque du réseau ou un manquement affectant les intérêts (...)
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Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger

Détails
Associations & Fondations
31 décembre 2018
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  • E-mail
Publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, le décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018 précise les modalités de déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger par les (...)
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Précisions sur l'action civile dans le cadre de paris sportifs frauduleux

Détails
Associations & Fondations
24 décembre 2018
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Les droits de la partie civile ne peuvent être exercés que par les personnes justifiant d'un préjudice résultant de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction visée à la poursuite. Dû à un (...)
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Droit d'exploitation d'une manifestation sportive : la loi ne dispose que pour l'avenir

Détails
Associations & Fondations
21 décembre 2018
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La règle attribuant le droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à son organisateur ne s'applique qu'aux événements postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet (...)
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Code mondial antidopage : ordonnance

Détails
Associations & Fondations
20 décembre 2018
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Publication au JO d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, dont la mise en oeuvre est (...)
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Compte d'engagement citoyen : prise en compte de l'engagement associatif bénévole

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Associations & Fondations
19 décembre 2018
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Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen. Le décret n° (...)
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