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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
juillet 2025
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      La durabilité en question : garder le cap malgré les doutes !

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      Palmarès de la durabilité 2025 : Les professionnels du chiffre et de l’audit défendent l’engagement RSE, malgré les vents contraires

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      CSRD : les grandes entreprises françaises face au défi de la durabilité

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      Rydge Conseil officialise sa création

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      8,5 millions de dollars d’amendes pour les filiales néerlandaises de Deloitte, PwC et EY

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      7/07/25

      Section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes : modifications des statuts

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      La CRCC de Paris organise sa grande journée de formation le 10 juillet

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      Incertitude dans les états financiers : l'IASB finalise des exemples

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      L'IFAC publie un outil novateur en matière de développement durable destiné aux petites entreprises

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      Les administrateurs de la Fondation IFRS se réunissent à Milan

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      Adoption des normes ISSB : la Fondation IFRS publie des profils juridictionnels

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      Le CNOEC organise une journée de la prévention des difficultés des entreprises

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      L'IAASB publie une nouvelle FAQ sur les normes ISA pour les entités moins complexes

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      Modification des normes IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7

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      L'ISSB propose une révision complète des normes SASB

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      Les normes de l'IESBA en matière de planification fiscale entrent en vigueur

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      3/07/25

      GRI 102 et IFRS S2 : équivalence pour la divulgation des émissions de GES

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      2/07/25

      Utilisation des normes ISSB avec la déclaration pratique révisée sur les commentaires de la direction

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      1/07/25

      L'IASB publie une version révisée de sa déclaration d'application relative aux commentaires de la direction

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      1/07/25

      Normes internationales d'information financière IFRS 9 et IFRS 7

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      25/06/25

      L'IASB lance une révision de la norme IFRS 16 Contrats de location

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      Ouverture de la liquidation judiciaire, obstacle à la résiliation du bail commercial

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      Covid-19 : exclusion de principe de la garantie pertes d'exploitation pour les hôteliers

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      TUE : annulation des marques constituées de la forme du Rubik's cube

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      Pratiques commerciales trompeuses : Lidl devra verser 43 millions d'euros à Intermarché

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      L'arrêté de péril suspend-il le paiement des loyers commerciaux ?

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      9/07/25

      Assurances : seule la fraude intentionnelle annule le contrat

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      Responsabilité de l'entrepreneur pour les dommages antérieurs à la réception des travaux

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      4/07/25

      Que touche un membre du directoire qui part en cours d'exercice ?

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      4/07/25

      Virement non autorisé : le délai de 13 mois court à compter du signalement

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      Irrégularité de l'avis de mise en recouvrement tenant à une indication erronée ou incomplète de la qualité de son auteur

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      10/07/25

      Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : prorogation et règlement de minimis

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      9/07/25

      Organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire

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      Détails
      8/07/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2025

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      Détails
      7/07/25

      Retrait des ordures ménagères : la différence des tarifs de la redevance est une inégalité

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      Détails
      7/07/25

      Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19

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      Détails
      4/07/25

      Personnes morales passibles de l'IS transférant gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

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      3/07/25

      Sortie de la franchise en base de TVA en 2025

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      2/07/25

      Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

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      Sécurité : l'employeur doit s'assurer de l'effectivité de son obligation de sécurité

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      Dépistage Covid-19 : pas de remboursement au titre des frais professionnels

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      Rupture discriminatoire de la période d'essai : quelle indemnisation ?

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      Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai : adoption au Sénat

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      2/07/25

      Priver le salarié de ses outils de travail est un licenciement verbal

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      1/07/25

      Droits sociaux des personnes détenues

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      30/06/25

      Prise en charge des actions de formation par apprentissage

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      30/06/25

      Transmission des avis d'arrêt de travail : formulaire homologué sur papier sécurisé

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  2. Associations & Fondations

3ème édition du baromètre CompinnoV du crowdfunding

Détails
Associations & Fondations
25 février 2016
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Selon la 3ème édition du baromètre CompinnoV du crowdfunding, le crowdfunding poursuit sa forte dynamique. CompinnoV, agence conseil en innovation, publie sa nouvelle édition du Baromètre du Crowdfunding en (...)
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Amende pour délivrance de reçus fiscaux

Détails
Associations & Fondations
18 février 2016
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  • E-mail
L'entité française d'une organisation humanitaire internationale ne saurait délivrer régulièrement des reçus fiscaux à ses donateurs en raison de l'absence d'un centre décisionnel en France et en raison de (...)
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Action d’une association étrangère

Détails
Associations & Fondations
17 février 2016
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  • E-mail
Les associations ayant leur siège à l'étranger, dotées de la personnalité morale en vertu de la législation dont elles relèvent, mais qui ne disposent d'aucun établissement en France, ne peuvent être privées (...)
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Pouvoir de représentation du président d'association

Détails
Associations & Fondations
10 février 2016
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  • E-mail
A défaut de respect des règles édictées par les statuts d'une association quant à la convocation de son assemblée générale, sa composition, ses attributions et ses délibérations, dont ses modalités de vote, (...)
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Justification d'un licenciement économique au sein d'une association

Détails
Associations & Fondations
9 février 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une lettre de licenciement d'une association qui se borne à invoquer la fin et le non renouvellement d'une aide de l'Etat ne satisfait pas aux exigences du code du travail. Mme X., chargée de médiation (...)
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Fonds pour le développement de la vie associative : nouvelle campagne 2016

Détails
Associations & Fondations
2 février 2016
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  • E-mail
L'appel à projets national pour la formation des bénévoles est lancé pour 2016. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, afin de soutenir le (...)
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Qu'est-ce qu'une association ?

Détails
Associations & Fondations
1 février 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Ne dispose pas de la latitude permettant de la tenir pour une association, une organisation créée par la puissance publique qui a défini sa composition, son fonctionnement, ses objectifs et ses modes de financement (...)
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Associations : quels besoins en accompagnement et en compétences ?

Détails
Associations & Fondations
29 janvier 2016
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  • E-mail
Pro Bono Lab lance une enquête sur les besoins en accompagnement et compétences des associations et organisations de l'économie sociale et solidaire. Afin de mieux percevoir les pratiques et les besoins en (...)
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Simplification du régime des associations et des fondations : dépôt du projet de loi ratifiant l'ordonnance

Détails
Associations & Fondations
28 janvier 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Lors du Conseil des ministres du 27 janvier (...)
Lire la suite...

Présentation du rapport du CAC lors d'une AG où sont invités des non-membres

Détails
Associations & Fondations
20 janvier 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Est-il possible de présenter un rapport du CAC lors de l'assemblée générale d'une association où sont invités des non-membres, sans violer le secret professionnel ? La Commission des études juridique de (...)
Lire la suite...

Conditions d'octroi des microcrédits professionnels et personnels par les associations

Détails
Associations & Fondations
18 janvier 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Modification par décret des conditions d'octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles R. 518-58 et suivants du code monétaire et financier. Pris pour application du 5 de l'article (...)
Lire la suite...

Une étude de l'Insee revient sur trente ans de vie associative

Détails
Associations & Fondations
15 janvier 2016
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  • E-mail
L'Insee dresse le portrait d'un monde associatif relativement stable depuis trente ans, plus féminin bien qu'encore très genré, diplômé et aisé. Dans sa nouvelle édition d'Insee Première de janvier 2016, (...)
Lire la suite...

Constitution de partie civile des fondations : dépôt à l’AN

Détails
Associations & Fondations
13 janvier 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une proposition de loi visant à reconnaitre aux fondations le droit à se constituer partie civile a été déposée à l’Assemblée nationale. Le 17 décembre 2015, le député Philippe Gosselin et plusieurs (...)
Lire la suite...

QPC : personnalité morale et capacité juridique des associations

Détails
Associations & Fondations
10 novembre 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le régime qui subordonne l’acquisition de la personnalité morale des associations dont le siège social se situe à l’étranger à une déclaration à la préfecture du lieu de leur établissement principal en (...)
Lire la suite...
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