La France est le pays le plus mal classé sur l’échelle de l’initiative et de la création d’entreprise alors que beaucoup estime que les entrepreneurs sont les moteurs de la croissance et de l’emploi.
En (...)
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La simple modification ou suppression du contenu d'une page de l'encyclopédie contributive Wikipédia est susceptible d'être qualifiée d'acte de concurrence déloyale.
Le 9 juillet 2008, une société éditrice (...)
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Alors que le congrès national du CSOEC vient de débuter à Marseille aujourd’hui, les Echos Entrepreneurs présentent un dossier spécial sur le développement des TPE, thème de prédilection du congrès de cette (...)
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Le nouveau portail import-export.gouv.fr présente les étapes clés des démarches permettant de se développer à l'international. Site interministériel, il présente les contacts dans les administrations, la (...)
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La Cour de cassation précise les conséquences de l'émission d'une lettre de change par un débiteur en procédure collective.
La société F. a été mise en redressement judiciaire et un administrateur a été (...)
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La sentence arbitrale qui prononce une condamnation pécuniaire de la société en redressement judiciaire débitrice doit être annulée, dès lors que la règle de l'extinction des créances non déclarées est (...)
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L'omission volontaire par le débiteur d'un créancier sur la liste prévue à l'article L. 622-6 du code de commerce dispense ce dernier d'avoir à établir que sa défaillance n'est pas due à son fait.
Une (...)
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