Le dirigeant d’une société s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté son recours contre une décision de l’Autorité des marchés financiers ayant retenu (...)
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Le régime juridique de la fiducie applicable en droit français a connu un certain nombre d’évolutions. Institué par la loi du 19 février 2007, il a été remanié par la loi de modernisation de (...)
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Le projet de réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, publié par l'International Accounting Standards Board le 14 juillet 2009, mécontente la place financière de Paris. En effet, la plupart (...)
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A été publié au Journal officiel du 29 août 2009, le décret portant publication de l’accord entre la France et la Turquie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à (...)
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Après la condamnation de l'auteur des dégradations de ses mobiliers, abris et outils de jardin ainsi que de son potager par l'effet d'un incendie, la juridiction du second degré était saisie de conclusions de (...)
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Dans une interview donnée au magazine "Prospect", Lord Adair Turner, le président de la Financial Services Authority (FSA), le gendarme des banques britannique, reproche aux banques du Royaume-Uni leurs prises (...)
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Le 25 août 2009, le président américain Barack Obama a reconduit Ben Bernanke dans ses fonctions de président de la Réserve fédérale, pour un deuxième mandat. M. Bernanke a pris la tête de la Banque (...)
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Une banque a consenti à M. X. trois prêts avec le cautionnement solidaire de Mme X. M. X. étant défaillant, la banque l'a assigné ainsi que la caution, en exécution de leurs engagements. Dans un arrêt du 24 (...)
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Au sortir de la réunion avec les représentants du secteur bancaire et financier, le président de la République a dévoilé une série de mesures visant à limiter les rémunérations des traders. Ainsi, deux (...)
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Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec (...)
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Un accord a été conclu entre une entreprise X. et une société Y. en vue de l’acquisition d’une participation minoritaire indirecte de la société Y. dans l’entreprise X. La transaction valorisait la (...)
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Le 24 août 2009, les dirigeants des banques françaises sont reçus à Bercy, où ils doivent proposer un nouveau train de mesures destinées à mieux encadrer les rémunérations variables. Il s'agit d'aller (...)
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Mme X. a contesté devant un juge de l'exécution les mesures qu'une commission de surendettement avait recommandées à son égard. Mme X. sollicitait, d'une part, que le montant du prix de vente d'un bien (...)
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Le 19 août 2009, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a adopté une décision sans précédent en matière de dérivés agricoles. En effet, le gendarme des bourses américaines de commerce a privé (...)
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Le 19 août 2009, l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et la banque UBS ont signé l’accord validant le compromis auquel ils avaient abouti la semaine passée. La banque échappe ainsi à un (...)
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Le 31 juillet 2009, alors que les dirigeants régionaux votaient la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire donnant naissance au groupe BPCE, la cour d'appel de Paris, saisie par le syndicat Sud, a (...)
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Presse généraliste :"Délit d'initiés chez EADS : l'AMF sévère pour les dirigeants français" - Les Echos, 2009/07/29, p. 1 et 16 "Délit d'initié : l'AMF épargne Lagardère et Daimler" - La Tribune, (...)
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Une banque a consenti à un couple, par actes des 3 août 1990 et 10 juillet 1991, deux prêts remboursables par mensualités, garantis par une hypothèque. En raison de la défaillance des emprunteurs, la banque (...)
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La Commission européenne a adopté une communication définissant la méthode adoptée pour apprécier les aides à la restructuration accordées aux banques par les Etats membres. La méthode repose sur trois (...)
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