Après la chambre criminelle, la chambre sociale de la Cour de cassation admet qu'un salarié peut être victime de harcèlement sexuel sans être personnellement l’objet des propos ou comportements dénoncés.

Une salariée a été engagée, en qualité d'équipière, par une société exerçant sous l'enseigne Mc Donald's. Elle a dénoncé auprès de sa hiérarchie les agissements de harcèlement sexuel commis à son encontre par son supérieur hiérarchique, lequel, après intervention de la direction, s'est ensuite abstenu de tout contact avec elle. Ce dernier ayant poursuivi ses agissements et propos déplacés envers d'autres salariés, l'employeur lui a délivré une mise à pied disciplinaire de huit jours. Après avoir été placée en arrêt de travail, la salariée a, par lettre remise à l'employeur, (...)