Une promesse d’embauche ne vaut pas contrat de travail, dès lors que la part variable de la rémunération est encore au stade des pourparlers.

Une société a transmis, le 18 décembre 2014, un projet de contrat de travail à une demandeuse d’emploi, qui l’a renvoyé modifié le 23 décembre 2014. Celle-ci a ensuite saisi la juridiction prud’homale, estimant avoir bénéficié d’une promesse d’embauche. La cour d’appel de Paris a considéré qu’il s’agissait d’une promesse unilatérale d’embauche. Elle a constaté que le fait, pour la société, d’avoir concrétisé une proposition de contrat mentionnant le salaire, la nature de l’emploi et prévoyant une entrée en fonction, suffit à caractériser l’existence d’une promesse d’embauche valant contrat de travail. La Cour de cassation, (...)