Possibilité de cumul de primes et d'indemnités spécifiques

Relations individuelles de travail
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Le cumul de primes et d'indemnités spécifiques est possible dès lors que le salarié remplit les conditions exigées.

Mme X., conducteur routier, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'indemnisation du travail de nuit.Dans un arrêt du 18 novembre 2008, la cour d'appel de Rennes a condamné l'employeur à payer à la salariée un rappel de salaire au titre des indemnités de repas et de travail de nuit.La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur, le 28 septembre 2010.La Haute juridiction judiciaire rappelle que l'article 3.5 de l'accord sur le travail de nuit du 14 novembre 2001, applicable en l'espèce, n'exclut pas le bénéfice cumulé de la prime horaire qu'il institue et des indemnités prévues par le Protocole du 30 avril 1974 (...)

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