Un journaliste rémunéré à la pige ne peut cumuler un mandat de membre élu au comité social et économique d'une entreprise et un mandat de représentant syndical au comité social et économique d'une autre entreprise.

En vue des élections au sein de l'unité économique et sociale (UES) d'un groupe de presse, un protocole d'accord préélectoral a été signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l'UES. A l'issue du premier tour des élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) de l'UES, l'un des syndicats a informé les sociétés composant cette UES de la désignation d'un journaliste professionnel rémunéré à la pige, en qualité de représentant syndical au CSE. Faisant valoir que ce salarié était d'ores et déjà élu au sein du CSE d'une (...)