L'artiste de spectacle est une personne qui se livre par la voix ou le geste à un jeu de scène impliquant une interprétation personnelle. Pour vérifier si cette condition est remplie, le juge doit examiner concrètement dans quelles conditions l'intéressé effectue sa prestation.
A la suite d'un contrôle, l'Urssaf a notifié une mise en demeure à une société, laquelle a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Pour annuler le chef de redressement relatif au bénéfice, par la société, du taux de cotisations réduit prévu par l'arrêté du 24 janvier 1975 pour l'emploi de comédiens effectuant des prestations de "voix off", la cour d'appel de Paris s'est bornée à retenir que l'exécution de ces prestations dans le cadre de bandes annonces ou de publicités (...)