Publication au JO de trois décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance.
Trois décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Le décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 détermine les modalités de mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance.Il entre en vigueur le 1er juin 2026, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, qui entre en vigueur le 15 juin. Le décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 détermine le montant de l'indemnité journalière pour les assurés du régime général, les salariés agricoles et les non-salariés agricoles. Il étend aux travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail (ESAT) le droit à un congé supplémentaire de naissance et définit également (...)