Un salarié tombe et se blesse alors qu'il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure devant son domicile pour se rendre à son travail : le juge peut-il qualifier cette chute d'accident de trajet ?

Alors qu'il était sorti de son domicile pour procéder au déneigement et au dégagement de son véhicule garé sur une place extérieure située devant chez lui, un salarié a fait une chute et s'est blessé.La CPAM a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet. Pour la cour d'appel d'Amiens au contraire, l'accident devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle.Les juges du fond ont observé que l'heure de survenance des faits était compatible avec les nécessaires précautions prises par la victime (...)