CJUE : peut-on s'opposer à l'usage de sa marque par un parti politique ?

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Le titulaire peut s’opposer à l’usage de sa marque renommée par un parti politique lorsque ce dernier n’a pas démontré que sa liberté d’expression prévaut sur les droits et intérêts de ce titulaire.

En 2022, un parti politique belge a présenté publiquement un plan intitulé "IKEA-PLAN - Immigratie Kan Echt Anders" ("Plan-IKEA - l’immigration, c’est vraiment possible autrement"), ayant pour objet la réforme de la politique d’asile et d’immigration. Les propositions étaient accompagnées d’illustrations comprenant des signes correspondant aux marques IKEA ainsi que des personnages ressemblant à ceux figurant dans les instructions de montage de ces produits. Estimant qu’il s’agissait d’un conflit entre des droits fondamentaux de même rang, à savoir le droit de propriété et le droit (...)

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