Une œuvre tombée dans le domaine public peut-elle être gratuitement mise en ligne dans un Etat membre même si elle demeure protégée dans un autre Etat membre ?

Otto Frank, père d'Anne Frank et seul survivant de la famille, a publié les écrits de sa fille en 1947. Il a ensuite créé, en 1963, le Fonds Anne Frank, une organisation ayant pour vocation de prolonger l’héritage social, éducatif et culturel de l’autrice. Depuis le décès d’Otto Frank, le Fonds Anne Frank est titulaire des droits d’auteur sur les œuvres d’Anne Frank. Aux Pays-Bas, certaines parties de ces œuvres restent protégées jusqu’en 2037. En revanche, dans de nombreux autres pays, dont la Belgique, les droits d’auteur ont déjà expiré et lesdites œuvres sont tombées dans le domaine public. Constituée en 1957, l’Anne (...)