Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre des arts appliqués doit résulter d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de son auteur lui conférant le caractère d'oeuvre originale.

Une société spécialisée dans la conception et la fabrication de mobiliers à destination des enseignes de la grande distribution, a répondu à l'appel d'offres d'un exploitant de supermarché, ayant pour objet le remplacement de présentoirs du magasin. Le marché a finalement été attribué à une autre société. Estimant que cette société se livrait à des actes de contrefaçon de ses créations et de concurrence déloyale, la société évincée l'a assignée en cessation de ces actes, démontage du mobilier contrefaisant déjà installé et réparation de ses préjudices. La cour d'appel de (...)