La clause de préciput et les prélèvements attachés produisent immédiatement leurs effets sur la composition de l'actif d'une succession.

Une femme est décédée en laissant pour lui succéder son époux, leurs trois enfants ainsi que trois petits-enfants venant par représentation de leur mère, prédécédée. Les époux avaient, deux ans auparavant, modifié leur contrat de mariage pour y inclure une clause de préciput. Après dépôt d'une déclaration de succession, l'administration fiscale a notamment réintégré, dans l'actif de la succession, la valeur de rachat de deux contrats d'assurance-vie ayant fait l'objet d'un prélèvement préciputaire. Les droits ont ensuite été mis en recouvrement. A la suite du décès du fils de la défunte, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, les héritiers (...)