Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à favoriser les donations et à permettre une transmission plus rapide de l’épargne.

Une proposition de loi (n° 2226) visant à faciliter la transmission de l’épargne a été déposée le 9 décembre 2025 à l'Assemblée nationale. Le texte modifie l’article 790 du code général des impôts en rehaussant l’abattement à 50 000 €. Il réduit le délai pour bénéficier de cet abattement à 10 ans, au lieu de 15 ans actuellement. Pour prendre en compte l’évolution de la démographie de la population, il est proposé de relever à 90 ans la limite d’âge du donateur.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews