L’administration fiscale rappelle qu’est prorogé de trois ans le taux réduit de TVA applicable aux travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles et aux travaux de prévention des incendies de forêt.

Le b septies de l’article 279 du code général des impôts prévoit le bénéfice du taux réduit de 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, ainsi que pour les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de ces travaux. Une actualité du 25 mars 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)