Est reconnue la résidence en France d’une holding luxembourgeoise détenue par des résidents fiscaux français en raison du rôle de l’actionnaire français dans le pilotage et de l’intervention d’un cabinet comptable français.

Lors du contrôle fiscal d'un groupe, l'administration a estimé que le siège social d'une société anonyme de droit luxembourgeois, domiciliée au Luxembourg et ayant pour objet social la prise de participations dans des sociétés du groupe, était fictif, dès lors qu'elle était en fait dirigée par M. D. depuis son domicile francilien. Après vérification de comptabilité, le fisc a estimé que la SA luxembourgeoise, effectivement dirigée par M. D. en France, exerçait dans ce pays une activité occulte. Le service a reconstitué le chiffre d'affaires de l'activité de la (...)